Fonction publique - Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy.

Le programme de réforme de la fonction publique, présenté le 19 septembre, s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés.

Les six intervenants
Lors d'une table ronde organisée le 26 septembre dans ses murs, « La Gazette » a réuni les représentants de six organisations syndicales, afin de débattre du discours tenu par le président de la République, le 19 septembre à l'IRA de Nantes :
- Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
- Evelyne Boscheron, secrétaire fédérale de la CGT des services publics
- Marie-Odile Esch, secrétaire générale de la fédération Interco de la CFDT
- Jean-Christophe Baudouin, président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)
- Agnès Lerat, responsable de la territoriale aux fonctions publiques à la CFE-CGC
- Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

Quel a été votre sentiment en écoutant le discours du président de la République devant l'IRA de Nantes, le 19 septembre ?
Stéphane Pintre
Première impression : son discours concerne essentiellement la fonction publique d'Etat. Je ne me sens donc pas véritablement interpellé par son diagnostic sur le mauvais fonctionnement de l'Etat. Par ailleurs, j'y vois davantage un effet d'annonce que de réelles propositions. Certaines pistes ont déjà été expérimentées dans les collectivités territoriales, notamment l'individualisation du suivi et l'évaluation des agents ou l'accès au contrat.

Evelyne Boscheron
Il faut évidemment moderniser la fonction publique, mais pas pour aller vers une déréglementation. Or c'est ce qui nous est proposé, lorsque le Président affirme qu'il faut se rapprocher des méthodes du secteur privé. Cela ne correspond pas du tout à notre conception de la satisfaction des besoins et de l'intérêt général. Ce discours contient une culpabilisation des services de l'Etat, qui ne seraient pas garants de la bonne utilisation des fonds publics !

Antoine Breining
Le discours de ­Nicolas Sarkozy n'est pas une surprise. Les différents candidats à la présidence ont tous annoncé une réforme de la fonction publique, en parlant de réduction d'effectifs, de remise en ordre, etc. En revanche, je ne peux m'empêcher de ressentir un grand trouble et de vives inquiétudes. Tout d'abord parce que la fonction publique est stigmatisée, montrée du doigt comme étant une organisation révolue qui coûte cher aux contribuables. Ensuite, un certain nombre de mesures présentées remettent fondamentalement en cause l'organisation de la fonction publique. Mon espoir se fonde néanmoins sur le calendrier : le président de la République s'est fixé un objectif à cinq ans ; parallèlement, quatre conférences, au cours desquelles les organisations syndicales pourront s'exprimer, sont organisées. Ce n'est donc pas la précipitation. De toute façon, les personnes qui connaissent l'organisation de la fonction publique savent que ce qui a été annoncé ne peut pas être réalisé en six mois !

Agnès Lerat
Certains éléments sont positifs, d'autres portent atteinte à notre conception de la fonction publique. J'apprécie l'annonce de l'arrivée de la fonction publique de métier, qui, pour nous, correspond à une véritable évolution des carrières. Quant à la rémunération au mérite, l'idée ne nous rebute pas. A condition que l'encadrement soit formé, que cette rémunération soit assise sur des critères objectifs et négociés, au préalable, par les organisations syndicales, et qu'elle corresponde à une toute petite partie du salaire. En revanche, d'autres mesures paraissent très inquiétantes, comme le paritarisme collectif ou l'introduction des contrats de droit privé.

Jean-Christophe Baudouin
Nicolas Sarkozy a présenté un discours de président de la République, qui fixe les orientations. Il s'adressait à la fonction publique d'Etat. Peu de passages concernaient directement la fonction publique territoriale. Il nous a parlé d'un monde que, finalement, nous connaissons assez peu. Toutefois, nous devons nous montrer vigilants sur certains principes auxquels nous sommes attachés. Le statut est l'un des principes fondateurs qu'il faut conserver. Autre exemple, le concours est présenté comme une espèce de « mode de reproduction des élites ». Cela semble un peu étrange quand on sait que, justement, il assure l'égalité républicaine et qu'il relève du registre de l'école.

Marie-Odile Esch
Le discours du président de la République a consisté, pour les trois quarts, à « caresser les fonctionnaires dans le sens du poil ». Cela fait partie de sa campagne de communication. Ce n'est donc pas le discours en tant que tel qui a un intérêt, mais la manière dont il est présenté, la façon dont il s'inscrit dans un processus : la révision générale des politiques publiques, la mise en place de conférences, etc.

La pierre angulaire de l'intervention du Président est la dette publique. Comment réagissez-vous quand on vous dit que la FPT a une responsabilité dans celle-ci ? Comment appréhendez-vous les baisses de dotation ?
S. P.
Dire qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires n'est pas remettre en cause la gestion qu'ils effectuent. Si leur nombre est trop élevé, c'est la faute des politiques qui, à tous les niveaux, ont décidé de les recruter ! Même si l'opinion publique a tendance à assimiler masse des fonctionnaires et mauvaise gestion, ce qui est malheureux.

Mais pensez-vous que les fonctionnaires sont trop nombreux ?

E. B.
La question fondamentale est plutôt la suivante : « Quelle fonction publique voulons-nous ? Pour quelles missions ? » Parlons-en au cours d'un grand débat public et nous verrons alors si les effectifs sont suffisants, s'il faut les réduire ou les augmenter.

Donc, vous êtes d'accord avec Nicolas Sarkozy lorsqu'il affirme que la réduction des effectifs ne doit être que la conséquence d'une refonte des missions et non le premier échelon de la réforme.
M.-O. E.
Ce ne sont pas tout à fait ses propos. Il dit que l'on peut faire mieux et moins cher.

A. L.
Le président de la République utilise l'antagonisme entre le secteur privé et le secteur public ainsi que le prétexte de la dette, « causée par cette pléthore de fonctionnaires », pour faire passer la nécessaire modernisation des services publics. Se positionner sur ce plan-là est une mauvaise idée.

J.-C. B.
Il faut tout de même rappeler que les collectivités ne peuvent pas voter de budget en déficit. Leur comportement a plutôt conduit, ces dernières années, à résorber le déficit public de la France. Elles ont donc peut-être quelque exemplarité à défendre. Par ailleurs, les lois de décentralisation ont toutes porté sur le transfert de politiques publiques à forte consommation de main-d'œuvre. Aujourd'hui, les collectivités en sont les premiers employeurs, avec les hôpitaux. ­Attention donc de ne pas faire payer aux collectivités la dette de l'Etat !

Etes-vous favorables à la mise en place de contrats de droit privé et à celle d'une fonction publique de métier (et non plus de carrière) ?
S. P.
Pourquoi ce droit exorbitant du droit commun, celui du statut, existe-t-il ? Parce que des prérogatives de puissance publique doivent être exercées. Toutefois, ce n'est pas parce que l'on est fonctionnaire dans une collectivité ou pour l'Etat que l'on exerce de telles prérogatives. Ce n'est pas parce que l'on est menuisier dans une collectivité que le travail diffère de celui de l'artisan du coin ! A un moment donné, il faut sortir de ce mythe qui sacralise la fonction publique. C'est le sens de l'histoire. On ne pourra pas maintenir une fonction publique omniprésente sur l'ensemble des métiers : 350 au sein d'une même collectivité, c'est trop ! Il est indispensable de se recentrer sur les missions du service public. Dès lors, ce qui relève de ce dernier doit être véritablement lié à un statut. Là-dessus, nous ne pouvons pas ­transiger.

E. B.
La fonction publique de métier fabrique des carrières « verticales » et cantonne les agents dans un poste. La CGT reste attachée à une fonction publique de carrière, plus horizontale et qui permet une individualisation, notamment des salaires, grâce à des critères transparents, comme le niveau de qualification.

M.-O. E.
Mais la fonction publique de métier, c'est le principe même de la fonction publique territoriale.

S. P.
Pas tout à fait.

M.-O. E.
Mon organisation est prête à débattre des contrats de droit privé, à condition qu'il y ait de vrais espaces de négociation pour donner des garanties aux personnels concernés.

J.-C. B.
Il faut bien que le droit s'adapte aussi aux réalités. De nombreuses collectivités renoncent à exercer certains services en régie directe parce qu'elles ne détiennent pas les compétences nécessaires. En matière d'assainissement, par exemple. Mais je ne vois pas ce que le droit privé apportera à ce sujet. Je ne vois pas non plus comment l'intégrer dans la gestion des ressources humaines. Chacun sait qu'il est difficile de gérer autant de statuts dans une même entité, au niveau de la rémunération, des heures de travail, etc.

A. L.
Et vive l'ambiance de travail ! Pour revenir à la fonction publique de métier, elle représente, pour nous, un moyen d'ouvrir les possibilités de carrière. Néanmoins, elle doit maintenir un recrutement par concours. Nous sommes opposés, en revanche, aux contrats de droit privé, pour les raisons qui viennent d'être développées par Jean-Christophe Baudouin.

A. B.
La notion de clientélisme, de spoil system, qui apparaît avec le contrat de droit privé, m'inquiète. Comment assurer la continuité du service public quand des bouleversements profonds interviennent tous les six ans ?

Le spoil system existe déjà.
A. B.
Oui, mais pour des missions précises sur lesquelles il existe des difficultés à recruter. Ce n'est pas un système généralisé.

Certains disent que le pécule proposé pour le départ des agents est une mesure humiliante. Qu'en pensez-vous ?
S. P.
Pécule signifie licenciement. L'indemnité, aujourd'hui, s'élève à un mois de salaire par année de travail, majorée de 10 % au bout de vingt années de carrière. Demain, ce pécule sera-t-il plus important ? Il ne peut pas être moindre.

M.-O. E.
La fonction publique ne doit vraiment pas être attractive si l'on propose un pécule pour ­aller ailleurs ! Le président de la République a évoqué la « maladie des concours ».

E. B.
Pour nous, le concours représente vraiment un socle républicain. En même temps, nous pensons qu'il faut en rénover les modalités, afin qu'il soit mieux adapté aux ­besoins.

A. B.
Dans la territoriale, nous avons déjà effectué un important travail en matière d'amélioration des concours, qui a permis de les rapprocher des métiers. Un groupe de travail planche sur cette question avec le Centre national de la FPT. L'intégration de la validation des acquis de l'expérience (VAE) va aussi dans ce sens.

Que pensez-vous des heures supplémentaires ?
A. L.
Les heures supplémentaires doivent effectivement être prises en compte. Concernant l'indemnité forfaitaire et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IFTS et IHTS), nous aimerions qu'elles soient déplafonnées et qu'un régime indemnitaire prenne en compte tous les cas. Sans parler de « pointeuse », nous réfléchissons à un système qui permette de mesurer les heures effectivement réalisées. Il faut évidemment aussi que les heures supplémentaires soient rémunérées davantage. Cela ne doit cependant pas occulter la nécessité de revaloriser le point d'indice.
Propos recueillis par Alain Piffaretti, Jacques Paquier et Sylvie Fagnart