Voilà un article qui va alimenter le débat sur l'intérêt du contrat PPP appliqué à la pénitentiaire....Les uns diront que c'est une chance que la maintenance soit à la charge du consortium, les autres déploreront une construction baclée.
Lire l'article (site "Le Figaro")
Bravo aux équipes de Jean Philippe Defawe, c'est une réussite ce portail. Il reste quelques petits réglages sur la page blogs (non, je ne suis pas le frère jumeau de Cyrille Emery, même si j'envie sa plume !)
http://www.lemoniteur.fr/123-reglementation/blogs
Et puis, c'est de saison, je vous présente mes meilleurs voeux de réussite et de santé pour 2009. L'année 2008 s'est terminée en fanfare, dans le tourbillon des réformes, on nous annonce beaucoup de changements pour 2009, un code de la commande publique qui incluera peut être nos fameux PPP...alors gardons l'oeil ouvert et le stylo (ou le clavier) à portée de main.
En application de l'article 59 du Code des Marchés Publics, la CAO ouvre les enveloppes en deux temps. D'abord celles relatives aux candidatures puis, si ces candidatures sont agrées, celles relatives aux offres. Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leurs sont rendues sans avoir été ouvertes et les offres "retenues" sont ouvertes par la CAO qui en enregistre le contenu. Après avis de la CAO, les offres non conformes sont éliminées, conformément à l'article 53 du même Code.
Une décision récente du Conseil d'Etat ne manquera pas de satisfaire les entreprises et....d'étonner peut être les acheteurs. Soit une entreprise qui répond à un appel d'offres ouvert, et qui place dans la 1ère enveloppe un document exposant son engagement sur les délais d'exécution, document relatif à l'offre et exigé conformément au DCE dans la 2ème enveloppe. Contre toute attente, le Conseil d'Etat a sanctionné la collectivité qui avait éliminé cette offre pour non conformité.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur dans l'enveloppe des candidatures ne permettait pas d'éliminer cette offre si l'égalité entre les entreprises candidates n'était pas affectée par une telle erreur.
Dans cette affaire, l'offre de la société Hexagone 2000, présentée dans le cadre d'un marché de fournitures de bennes destinées aux déchetteries de la région de Saint-Lô, avait été rejetée par la commission d'appel d'offre du syndicat mixte du Point Fort au motif que l'enveloppe contenant l'offre de la société ne comportait pas l'un des document exigé par le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières du marché. Or cette pièce relative aux délais de livraison avait bien été produite mais incluse par erreur dans la première enveloppe, destinée à la sélection des candidatures.
Le Conseil d'Etat censure l'arrêt de la cour administrative d'appel qui avait estimé que "la CAO était tenue de rejeter l'offre de la société Hexagone 2000 comme non-conforme". Les juges de la haute juridiction ont quant à eux considéré que "sous réserve du respect de l'égalité entre les entreprises candidates", une erreur matérielle d'un candidat, qui aurait effectivement produit le document exigé pour la sélection des offres, mais qui ne l'aurait pas fait figurer dans la bonne enveloppe "ne justifie pas à elle seule l'élimination de cette offre".
Des commentateurs ont déjà estimé que la position du Conseil d'Etat était pragmatique. Les entreprises s'en réjouiront à juste titre. Si on considère qu'il faut une erreur substantielle pour qualifier une offre de non-conforme, c'est effectivement très pragmatique. Mais faut-il considérer qu'à partir du moment où la règle du "jeu" est édictée dans le Règlement de la Consultation (dont le respect s'impose intégralement au pouvoir adjudicateur), que les concurrents la respecte mais qu'on rattrape un candidat qui a failli, est-ce qu'il y a véritablement respect de l'égalité entre les entreprises candidates ? Ou alors, allons jusqu'au bout et supprimons le mécanisme de la double enveloppe pour faciliter la constitution du dossier de réponse....
En juillet, le blog BTP & PPP se faisait l'écho des tensions budgétaires que rencontraient les collectivités locales en raison de la crise des "subprime". Je concluais mon point de vue par une question, assez ouverte : le client public aurait-il joué avec le feu ou les banques ont elles légèrement abusé du produit "structuré" ?
Aujourd'hui, cette question revient de plein fouet, on ne parle que de cette "crise" qui affecte nos banques, et....celles de nos collectivités. Dexia est sauvée à grand renfort de recapitalisation, le Minefe veille. Les financiers semblent donc à l'abri. Mais peut on en dire autant des financés ?
Le poids des collectivités dans l'investissement public n'est pas négligeable : près de 75%. Or, et c'est là le "hic", les encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élèvent à près de 67 milliards d'euros dont 20 à 25 milliards seraient des "produits toxiques" suivant la terminologie employée par les experts. L'agence de notation financière Fitchratings estimait dès juillet que "ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité".
Nul doute que ce scénario est désormais vraisemblable en raison du manque de liquidité qui affecte les marchés financiers. En pratique, les collectivités empruntent massivement pour couvrir leurs dépenses d'investissement (le fonctionnement ne pouvant être couvert par l'emprunt).
Premier problème, vu le contexte, et comme pour les PME, les banques multiplient les refus de crédits. Soyons optimistes, cela entraînera l'élu local responsable à revoir sa copie, à se pencher sur la question des charges de fonctionnement, et...à préciser avec lucidité les projets intégrés rapidement dans le budget primitif votés dans les jours qui ont suivi les élections municipales. Pour les moins sérieux, ce sera soit le bouillon électoral, soit la tutelle préfectorale (ce qui entraînera sans nul doute un bon bouillon électoral également....).
Deuxième problème, celui des produits "toxiques". Souvenez vous, il y a moins de deux ans, les taux d'intérêts étaient encore assez bas. Vous avez vous même certainement renégocié vos emprunts, les élus ont fait la même chose. Jusque là, rien d'extraordinaire, il aurait presque été choquant qu'ils ne le fassent pas. Mais nos amis banquiers en ont profité pour vendre aux collectivités des produits magiques aux « taux structurés ». Ces produits sont principalement au nombre de deux. Les premiers (taux fixe à barrière désactivante) prévoient une période de grâce (.sic) de quelques années durant laquelle le taux applicable à l'emprunt est inférieur au coût de l'argent. Ensuite, une fois la « barrière » désactivée, le taux d'intérêt est calculé sur la base d'un autre indice mais il n'est plus « capé », donc limité... D'autres contrats sont également apparus. Plus redoutables puisqu'ils reposent sur un calcul d'indice dont on pourrait presque faire le rapprochement avec une formule de révision BT classique. Appliqué à un emprunt, le résultat peut faire peur. Et c'est ainsi que certaines communes ont accepté de lier leurs emprunts avec le cours du Brent ou du Yen. Avec le risque de voir passer les taux d'intérêt de 3 à 12%.
La situation est donc explosive pour les collectivités qui ont cédé aux sirènes des produits structurés en adoptant majoritairement ces produits dans leurs circuits d'investissement. Si on rajoute à cela le fait qu'elles auront en 2009, une marge fiscale très faible et une DGF en baisse, espérons que le contrôle de tutelle n'aura pas trop à faire en avril 2009 !
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