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Commentaires

Denis BERGMANN

Bjr,

En la matière, l'URGENCE devrait être ce qui doit répondre à un impondérable, à quelque chose de non programmé, ou non programmable et certainement pas à une programmation excessivement tardive !
Sinon il suffira de retarder à l'extrème tout programme de travaux pour ensuite proposer un PPP.
Je ne veux pas croire que le législateur ait pensé ainsi ...

Patrick Doussot

Monsieur Judd.

Je partage l'avis émis par Mr Bergmann. Tout d'abord , l'urgence est une notion éminemment subjective donc très dangereuse. Chaque juridiction aura son appréciation personnelle de la notion d'urgence ce qui engendrera des décisions erratiques .Mais surtout l'urgence si elle devait être confirmée comme fondement d'une décision de justice devrait avoir une définition c'est à dire un cadre qui permettrait aux décideurs d'agir avec une certaine marge de sécurité.
Ce n’est pas le cas à la lecture de la motivation que vous rapportez.
La décision rendue par le Cour de Nantes ouvre encore plus d'incertitudes sur l'avenir des PPP

En fait en l’espèce ne fait il pas sauver le soldat.. Villemandeur ?

Patrick Doussot

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A propos du blog

  • Maxime Judd
    est consultant au sein d’une société d’aménagement parisienne. Il est également le fondateur de Virage-Local, partenaire et conseil des élus locaux. Il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le cabinet d'avocats Latournerie Wolfrom & Associés, et intervient régulièrement dans des conférences et formations sur ces sujets.
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