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Commentaires

Herminejov

Il ne s'agit pas, à mon sens, de déplorer le recours au PPP, mais de prendre conscience que le PPP n'est qu'un contrat administratif. Il ne règlera pas tous les problèmes que l'administration rencontre dans les autres formes de contrats: problèmes de conception, retards dans l'exécution des travaux, malfaçons, incompétence des prestataires...

On pourrait aussi parler du contrat de partenariat pour la billetterie du chateau de Versailles, qui a été résilié pour incompétence du partenaire.

Il faudrait juste que la MAPPP et l'IGD arrêtent de vendre le PPP comme un remède miracle et travaillent à des clauses types permettant d'anticiper tous les problèmes qui peuvent se poser dans le cadre de l'exécution de CP.

A cet égard, le dernier colloque du Conseil d'Etat, "Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public que choisir?", était assez décevant. On nous a vendu du PPP, avec tous les lieux communs possibles, sans vraiment parler des avantages/inconvénients des différentes formules.

Par exemple, on nous a rabâché que le recours au CP est limité par l'évaluation préalable et que ce n'est pas le cas des autres contrats.

Ce qui est naturellement faux puisque le recours à une DSP donne lieu à la consultation du CTP et de la CCSPL, à un rapport sur la DSP et à une délibération sur le principe de la DSP, formalités qui rallongent fortement la procédure de passation.

Jean-Pierre H

Eh ué la prison de Roanne c'est moins bien que chez Trois-Gros !

Herminejov

Où l'on en apprend un peu plus sur la résiliation du CP pour la billetterie du château de Versailles:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a9.asp#P637_64884

Romain LEGRIS

Roanne, commune passée à la postérité pour sa contribution décisive à la qualification juridique des concessions publiques d'aménagement;-), reviendrait elle donc sur le devant de la scène?!!!
Plus sérieusement, il est permis de s'interroger sur le lobby pratiqué à l'heure actuelle par le ministère de l'Economie en faveur des contrats de PPP retour masqué des tristement renommés METP des années 1990 dont certaines entreprises de BTP doivent garder un souvenir ému ;-). Ici le ton journalistique douteux cache le vrai problème qui date sans doute, à mon avis, de la rédaction du contrat en lui même ...

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A propos du blog

  • Maxime Judd
    est consultant au sein d’une société d’aménagement parisienne. Il est également le fondateur de Virage-Local, partenaire et conseil des élus locaux. Il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le cabinet d'avocats Latournerie Wolfrom & Associés, et intervient régulièrement dans des conférences et formations sur ces sujets.
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