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Commentaires

Patrick Doussot

L'augmentation des seuils prévue par le decret semble donner encore plus de liberté aux Maires pour utiliser la "procédure adaptée".
Vous n'ignorez pas que cette méthode d'attribution des marchés va priver les élus du conseil municipal du droit d'appréciation qui leur était réservé pour les marchés "significatifs" (206.000 €).Il s'agit donc indirectement d'une regression dans le contrôle de la dépense publique par la population.
Le Maire dépensier deviendra quasiment incontrôlable !!

Maxime Judd

On peut voir les choses sous cet angle.
Cependant, rien n'interdit les exécutifs locaux de prévoir dans leurs guides d'achats (qui vont prendre une importance capitale et ne devront pas, pour être dans l'esprit de la réforme, devenir des codes bis alourdis) de soumettre les MAPA en CAO ou dans une commission interne à partir d'un certain seuil. Pour ma part, je trouve le système intéressant à condition qu'il ne devienne pas ingérable en terme de convocation et de délais. Les MAPA doivent favoriser la souplesse, pas l'inconscience budgétaire ni la réunionite aigüe...
D'autre part, et si on s'en tient à la fois à la lettre du CMP et du RGCP, l'exécutif local ne peut signer un marché sans avoir les crédits inscrits au BP, et ce, dès le lancement du marché.
A bientôt ;-)

C.Emery

A noter que le seuil de 206 000 euros n'est pas supprimé en tant qu'il prévoit, pour les collectivités locales, l'intervention de l'assemblée délibérante puis la transmission du marché au contrôle de légalité. Attention à la confusion !

maxime judd

Très juste Cyrille !

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Un blog

A propos du blog

  • Maxime Judd
    est consultant au sein d’une société d’aménagement parisienne. Il est également le fondateur de Virage-Local, partenaire et conseil des élus locaux. Il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le cabinet d'avocats Latournerie Wolfrom & Associés, et intervient régulièrement dans des conférences et formations sur ces sujets.
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