Après l'Etat en faillite, la Mairie ?

En juillet, le blog BTP & PPP se faisait l'écho des tensions budgétaires que rencontraient les collectivités locales en raison de la crise des "subprime". Je concluais mon point de vue par une question, assez ouverte : le client public aurait-il joué avec le feu ou les banques ont elles légèrement abusé du produit "structuré" ?
Aujourd'hui, cette question revient de plein fouet, on ne parle que de cette "crise" qui affecte nos banques, et....celles de nos collectivités. Dexia est sauvée à grand renfort de recapitalisation, le Minefe veille. Les financiers semblent donc à l'abri. Mais peut on en dire autant des financés ?

Le poids des collectivités dans l'investissement public n'est pas négligeable : près de 75%. Or, et c'est là le "hic", les encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élèvent à près de 67 milliards d'euros dont 20 à 25 milliards seraient des "produits toxiques" suivant la terminologie employée par les experts. L'agence de notation financière Fitchratings estimait dès juillet que "ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité".

Nul doute que ce scénario est désormais vraisemblable en raison du manque de liquidité qui affecte les marchés financiers. En pratique, les collectivités empruntent massivement pour couvrir leurs dépenses d'investissement (le fonctionnement ne pouvant être couvert par l'emprunt).

Premier problème, vu le contexte, et comme pour les PME, les banques multiplient les refus de crédits. Soyons optimistes, cela entraînera l'élu local responsable à revoir sa copie, à se pencher sur la question des charges de fonctionnement, et...à préciser avec lucidité les projets intégrés rapidement dans le budget primitif votés dans les jours qui ont suivi les élections municipales. Pour les moins sérieux, ce sera soit le bouillon électoral, soit la tutelle préfectorale (ce qui entraînera sans nul doute un bon bouillon électoral également....).

Deuxième problème, celui des produits "toxiques". Souvenez vous, il y a moins de deux ans, les taux d'intérêts étaient encore assez bas. Vous avez vous même certainement renégocié vos emprunts, les élus ont fait la même chose. Jusque là, rien d'extraordinaire, il aurait presque été choquant qu'ils ne le fassent pas. Mais nos amis banquiers en ont profité pour vendre aux collectivités des produits magiques aux « taux structurés ». Ces produits sont principalement au nombre de deux. Les premiers  (taux fixe à barrière désactivante) prévoient une période de grâce (.sic) de quelques années durant laquelle le taux applicable à l'emprunt est inférieur au coût de l'argent. Ensuite, une fois la « barrière » désactivée, le taux d'intérêt est calculé sur la base d'un autre indice mais il n'est plus « capé », donc limité... D'autres contrats sont également apparus. Plus redoutables puisqu'ils reposent sur un calcul d'indice dont on pourrait presque faire le rapprochement avec une formule de révision BT classique. Appliqué à un emprunt, le résultat peut faire peur. Et c'est ainsi que certaines communes ont accepté de lier leurs emprunts avec le cours du Brent ou du Yen. Avec le risque de voir passer les taux d'intérêt de 3 à 12%.

La situation est donc explosive pour les collectivités qui ont cédé aux sirènes des produits structurés en adoptant majoritairement ces produits dans leurs circuits d'investissement. Si on rajoute à cela le fait qu'elles auront en 2009, une marge fiscale très faible et une DGF en baisse, espérons que le contrôle de tutelle n'aura pas trop à faire en avril 2009 !

Comments

[Rédigé par : dom]

Bonjour, votre article est limpide et me fait mieux comprendre le probleme des produits "toxiques" si je vous comprends bien une collectivité peut dire à ses administrés qu'elle a contracter ou renégocier ses emprunts à taux fixe mais que ces taux fixes peuvent être des "taux structurés "comme mentionnés dans votre article : ce qui voudrait dire qu'a court terme cela n'a aucune influence sur la collectivité mais qu'a long terme cela peut avoir des consequences indirectes dramatiques? de plus
Je croyais que les emprunts toxiques ne pouvaient qu'etre que des emprunts à taux variable, votre article démontre que les taux fixes peuvent l'etre aussi et exploser. Comment un taux fixe peut varier c'est ce que je ne comprends decidement pas

cordialement

db

[Rédigé par : Herminejov]

Post très intéressant.

Les emprunts des collectivités territoriales étant des marchés publics, il me semble q'un contrat d'emprunt prévoyant l'indexation du taux d'intérêt sur des indices sans aucune limite est illégal.

En effet, d'une part, le prix d'un marché public doit être déterminable, ce qui n'est pas le cas si le taux d'intérêt peut exploser sans aucune limite.

D'autre part, les prix des marchés publics sont soit fermes, soit révisables, soit provisoires mais il faut alors remplir des conditions.

Or, il ne me semble pas qu'un contrat emprunt remplisse les conditions du prix provisoire.

En cas de prix ferme, il peut y avoir actualisation mais celle-ci ne me paraît pas pouvoir conduire à une explosion sans limite.

En cas de prix révisable, la révision ne permet qu'un "ajustement" du prix (article 18-IV-1°) ou un évolution prenant en compte le coût de la prestation (18-IV-2°), ce qui me semble exclure également une explosion sans limite.

Ainsi, il me semble que les collectivités territoriales pourraient dénoncer les contrats d'emrunt dont une clause prévoit l'indexation du taux d'intérêt sur des indices, sans aucune limite.