A voté

Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet sera soumis en 2ème lecture devant le Sénat le mercredi 9 juillet 2008. Celle-ci pourrait être la dernière si le Sénat adopte de manière conforme le projet de loi tel qu'amendé par les parlementaires.
Christian Figali, du Moniteur, fait le point sur les amendements votés par les parlementaires.