TA Orléans, n°0604132, 0604140 M.Lenoir et SNSO c/ Le département du Loiret
"Dans ces conditions, l'atteinte portée au fonctionnement du service public par le retard affectant la réalisation du collège de Villemandeur ne présentait pas, à supposer même que le département ait accompli toutes diligences pour y remédier, un caractère de gravité suffisant pour justifier légalement qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat"....
Le jugement en texte intégral disponible :
Merci.
Rédigé par: Herminejov | 30 avril 2008 at 17:46
Pour information, l'Université d'été de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris contribuera au débat sur le financement des infrastructures et projets à l'occasion de son Université d'été 2008 consacrée à La Ville Durable. Notamment lors du forum du 5 septembre
+ d'info sur www.eivp-paris.fr
Rédigé par: Riffiod | 09 juin 2008 at 09:53