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TA Orléans, n°0604132, 0604140 M.Lenoir et SNSO c/ Le département du Loiret

"Dans ces conditions, l'atteinte portée au fonctionnement du service public par le retard affectant la réalisation du collège de Villemandeur ne présentait pas, à supposer même que le département ait accompli toutes diligences pour y remédier, un caractère de gravité suffisant pour justifier légalement qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat"....

Le jugement en texte intégral disponible :

Téléchargement jugt_orleans_ppp_villemandeur.pdf

Rédigé par Maxime Judd le 30 avril 2008 à 17:30 dans BTP |

Commentaires

Merci.

Rédigé par: Herminejov | le 30 avril 2008 à 17:46

Pour information, l'Université d'été de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris contribuera au débat sur le financement des infrastructures et projets à l'occasion de son Université d'été 2008 consacrée à La Ville Durable. Notamment lors du forum du 5 septembre
+ d'info sur www.eivp-paris.fr

Rédigé par: Riffiod | le 09 juin 2008 à 09:53

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  • A propos du Blog
    Confrontées d'une part à une législation complexe qui ne rime pas toujours avec l’efficience, d'autre part à des projets de plus en plus complexes soumis par la commande publique, les entreprises de BTP sont le vecteur d’une évolution très profonde du droit public des contrats. En ayant de plus en plus recours à des montages atypiques, incités ou suscités, les entrepreneurs démontrent sans peine la rigidité de la loi MOP ou encore de la notion de domaine public. Sous l’impulsion du PPP se développent de nouvelles solutions, novatrices, associant le secteur public et le secteur privé dans le développement d’équipements publics. Ce blog se propose d'en faire l'écho et d'en débattre.
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    Maxime Judd est consultant en droit public des affaires au sein d'une société de conseil. Il est également formateur en droit des marchés publics et en droit de la construction. Titulaire d’une maîtrise en droit public et d’un Master Pro/Recherche en Droit des Affaires, il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés.
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