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Projet de réforme PPP, on en est où ?

Pixel Lors de la séance publique des mardi 1er et mercredi 2 avril 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Revue de détails des modifications notables par Christian Figali.

Rédigé par Maxime Judd le 29 avril 2008 à 21:44 dans BTP |

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BTP & PPP

  • A propos du Blog
    Confrontées d'une part à une législation complexe qui ne rime pas toujours avec l’efficience, d'autre part à des projets de plus en plus complexes soumis par la commande publique, les entreprises de BTP sont le vecteur d’une évolution très profonde du droit public des contrats. En ayant de plus en plus recours à des montages atypiques, incités ou suscités, les entrepreneurs démontrent sans peine la rigidité de la loi MOP ou encore de la notion de domaine public. Sous l’impulsion du PPP se développent de nouvelles solutions, novatrices, associant le secteur public et le secteur privé dans le développement d’équipements publics. Ce blog se propose d'en faire l'écho et d'en débattre.
  • A propos de l'auteur
    Maxime Judd est consultant en droit public des affaires au sein d'une société de conseil. Il est également formateur en droit des marchés publics et en droit de la construction. Titulaire d’une maîtrise en droit public et d’un Master Pro/Recherche en Droit des Affaires, il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés.
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