L'urgence invoquée...

Quand le Conseil Général du Loiret invoquait l'urgence à l'appui du recours au CP, quelques extraits de l'évaluation préalable avant les premiers commentaires sur cette décision d'annulation qui va faire couler beaucoup d'encre...

Téléchargement eval.préalable.ppp_loiret.pdf

Comments

[Rédigé par: Herminejov]

Au de ce document, les rédacteurs n'ont pas l'air de s'être foulés.

[Rédigé par: Herminejov]

Je constate sur le site de la MAPPP que la réalisation d'autres collèges en CP est prévue dans l'Yonne et que la rénovation de 3 collèges est prévue en CP dans les Alpes-Maritimes.

Savez-vous si l'urgence était également invoquée pour le recours au CP pour ces constructions?

L'annulation du CP du Loiret pose le problème de la responsabilité de la MAPPP. Elle ne possède pas de pouvoir juridictionnel comme les autorités administratives indépendantes mais n'est pas non ni plus prestataire de service.

Qu'en est-il alors des avis qu'elle a signés et qui ont donné ou donneront par la suite une annulation par le juge administratif?

Les collectivités territoriales se retourneront-elles contre l'Etat (ministère de l'économie)? Une telle solution ne me semble pas devoir être exclue.

Herminejov

[Rédigé par: Herminejov]

Lu sur le site du Sénat à propos du projet de loi sur les CP:

"M. Michel Sergent a observé qu'il avait constaté au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 une dérive assez importante des coûts de la rénovation de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), réalisée sur la base d'un contrat de partenariat, ce qui allait justifier un contrôle sur pièces et sur place de sa part en sa qualité de rapporteur spécial. Il s'est demandé si les surcoûts ne résultaient pas d'une mauvaise appréciation de la mission d'appui aux partenariats public-privé du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (Minefe)."

http://www.senat.fr/rap/a07-243/a07-24328.html

Cela va donc commencer à chauffer pour la MAPPP qui a donné 99,99% d'avis favorables!

En plus, je viens de lire sur achatpublic.com que le CP de l'INSEP avait justement été annulé par le TA de Paris le 12 mars dernier. Je n'ai toutefois pas vu passé d'autres infos sur cette annulation.

En avez-vous?

[Rédigé par: Maxime Judd]

La brêve d'Achat Public est un peu courte...c'est la décision de signer le contrat INSEP qui a été annulée le 12 mars dernier. J'ai le texte intégral si cela vous intéresse.
Le contrat n'est pas affecté par l'annulation qui repose principalement sur des manquements à des règles de consultation du personnel de l'INSEP.
Le Tribunal s'est attaché au respect du calendrier d'exécution des travaux pour les équipements des JO de 2012...et sur le fait que les conséquences financières d'une résolution du contrat seraient contraires à l'intérêt général.

[Rédigé par: Herminejov]

Cela a l'air intéressant comme contentieux.

Je suis effectivement intéressé par la décision. Si vous pouvez l'envoyer à l'adresse életronique indiquée.

D'avance, merci.