« décembre 2007 | Accueil | février 2008 »

3 notes pour la période janvier 2008

L'Ordre des Architectes et le projet de réforme du CP

Cyberarchi "Un projet de loi, préparé par la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privés, s'apprête à faire sauter tous les freins à un recours massif à cette procédure à très haut risque. Un troisième critère fourre-tout permet de justifier le recours au PPP s’il est ‘plus économique ou performant’. Denis Dessus, Vice-Président du CNOA, s'alarme et sonne le glas."

La suite sur Cyber-Archi

Merci à Herminejov pour l'info...

Les partenariats public-privé sont nuisibles et minent la démocratie ?

Bombe "La Fédération canadienne des municipalités a publié le 30 août 2007 une étude exhaustive sur le fonctionnement et l’efficacité des partenariats public-privé (PPP) auxquels recourent un nombre croissant de collectivités, au Canada comme dans le reste du monde. Un éclairage bienvenu à l’heure où les PPP font figure d’horizon indépassable de l’action publique, en proie aux appétits d’un néo-libéralisme débridé."

Ambiance...

Un autre regard,

http://blog.mondediplo.net/2007-09-08-Les-Partenariats-Public-Prive-PPP-sont-nuisibles

La prison intéresse....

PrisonAu terme d'une mise en concurrence qui l'opposait à Vinci, Eiffage et Spie Batignolles, Bouygues Construction remporte le troisième lot de prisons mis sur le marché par l'État.

Le groupe devra se charger de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de la mainte­nance de nouveaux établissements pénitentiaires à Nantes (570 places), Annœullin, près de Lille (688 places), et Réau, près de Melun (798 places). La livraison des trois prisons devrait intervenir à partir de 2010.

Le mouvement n'est pas nouveau, les PPP sectoriels connaissant un certain succès dans le secteur pénitentiaire. Mais le contrat l'est plus.

En effet, l'ensemble des services à la personne assurés dans ces trois prisons reviendra au secteur privé. Qu'il s'agisse de la restauration, de la formation des détenus, de l'accueil des familles, du travail pénitentiaire ou du transport, c'est un groupement composé de plusieurs entreprises privées (Sogeres, Exprimm, Idex et Preface) qui aura la charge de ces activités.

Un blog

Les commentaires récents

BTP & PPP

  • A propos du Blog
    Confrontées d'une part à une législation complexe qui ne rime pas toujours avec l’efficience, d'autre part à des projets de plus en plus complexes soumis par la commande publique, les entreprises de BTP sont le vecteur d’une évolution très profonde du droit public des contrats. En ayant de plus en plus recours à des montages atypiques, incités ou suscités, les entrepreneurs démontrent sans peine la rigidité de la loi MOP ou encore de la notion de domaine public. Sous l’impulsion du PPP se développent de nouvelles solutions, novatrices, associant le secteur public et le secteur privé dans le développement d’équipements publics. Ce blog se propose d'en faire l'écho et d'en débattre.
  • A propos de l'auteur
    Maxime Judd est consultant en droit public des affaires au sein d'une société de conseil. Il est également formateur en droit des marchés publics et en droit de la construction. Titulaire d’une maîtrise en droit public et d’un Master Pro/Recherche en Droit des Affaires, il poursuit un doctorat professionnel à propos des montages contractuels complexes dans le domaine du BTP, en collaboration avec le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés.
  • A propos des commentaires
    Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaîtront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

    La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.

Voir aussi le blog Achats & contrats publics