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"Une route qui prévient des risques de verglas, une solution innovante de production de chaleur et de froid à partir des eaux usées, un procédé de pose de fibre optique qui évite les tranchées… l'édition 2007 des Prix de l'innovation du salon des Maires et des Collectivités Locales fait la part belle à l'inventivité... et au BTP." Pour les curieux, c'est par ici ...
Quel rapport entre M.Fillon, son blog et le droit des marchés publics ?
Quand M.Fillon explique qu'il a cessé d'alimenter son blog par faute de temps, qu'il compte moderniser le site de Matignon et recréer une fillon-tv, mais hélas, trois fois hélas....
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Du nouveau sur le site de la MAPPP. Et notamment une fiche dédiée à la fiabilité des estimations des coûts dans les projets de contrats de partenariat. On dispose également de la confirmation de l'éligibilité au contrat PPP des établissements publics d'hébergement de personnes agées dépendantes. Et enfin, une petite présentation powerpoint du contrat PPP à l'attention des élus locaux. De quoi lire...
La ville de Rouen a eu recours au contrat PPP pour la reconstruction et la maintenance du système d'éclairage public. Témoignage de Daniel Chasles, directeur général des services, qui a piloté le projet depuis son origine.
Dans la série des petites phrases...
""""Selon moi, le droit des marchés publics est le plus hypocrite, contre-productif, ruineux et insensé que l'on ait élaboré depuis 10 ans.""""
Je ne suis pas toujours convaincu par le Code des Marchés mais de là à en faire une telle analyse...A votre avis, qui est l'auteur de cette jolie sentence ?
D'ici peu, il est probable que le Code des Marchés Publics 2006 s'intéresse au refrain de cette célèbre chanson. Après la décision du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2007 puis les demandes de modification de l'article 102,...il semble que certaines dispositions concernant la motivation soient contraires au droit communautaire.
Seuls les candiats dont l'offre a été jugée irrégulière, inacceptable ou encore inappropriée (art. 53-III) ont la possibilité, s'ils en font la demande, d'obtenir communication "des caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du march"". Tel qu'il est rédigé, l'article 83 conduit à favoriser un candidat dont l'offre est irrégulière par rapport à un candidat dont l'offre a été rejetée au motif qu'elle n'était pas économiquement la plus avantageuse.Au delà de la contradiction pratique, il y a une contradiction juridique. En effet, l'article 41.2 de la directive 2004/18/CE limite au seuls soumissionnaires dont l'offre a été recevable, l'accès aux caractéristiques et avantages de l'offre retenue.
Bref, une nouvelle aventure à suivre...
Avis aux intéressé(s)s. Le 9 octobre, lors du Salon du Developpement Local (SDL) qui se tient à Lille aura lieu un débat intitulé SEM et PPP de 16h 30 à 17h 30. Plus d'infos ici.
En ces temps de rentrée, les 700 collégiens des établissements Miles de Noyers-sur-Serein et Maurice-Clavel d’Avallon seront ravis d'apprendre que le Conseil Général de l'Yonne s'engage dans un contrat PPP pour la reconstruction de leurs prisons écoles.
La consultation est ouverte, sélection de 5 à 7 équipes qui seront départagées fin 2007.
Petites précisions :
1- les candidats retenus devront intégrer dans leurs équipes les architectes déjà choisis par le Conseil Général et le projet au stade de l'APD.
2- la procédure est lancée sous motif d'urgence, en appel d'offres restreint.
Cela ne vous rappelle rien ?
Des précisions intéressantes de Bercy, à l'initiative du sénateur Piras. La question de la signature d'un PPP au sein d'une collectivité locale ou d'un établissement public méritait quelques précisions. Quelle est l'entité chargée de signer le contrat PPP ? Réponse du Minefi : c’est l’organe exécutif qui attribue et signe le marché, après accord de l’assemblée délibérante d’attribuer le marché (article L1414-10 du CGCT).
Le rôle de la commission d’ouverture des plis est uniquement d’établir la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure.
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