BTP & PPP

Un nouveau slogan pour le PPP ?

Evoquant le coût du développement des infrastructures lors d'un déplacement à Roissy et son souhait de voir la France relancer de grands projets, Nicolas Sarkozy a estimé que la dette qui en résulterait était acceptable car elle "ne finance pas le présent, elle finance l'avenir". "Le tout est que la valeur de l'actif justifie celle du passif", a-t-il précisé. Un nouveau slogan (présidentiel...) pour prôner le développement du contrat PPP ?

L'option n'est pas l'option.....suite

Petite suite au billet de vendredi soir (ci-dessous), je vous livre la décision du Conseil d'Etat sur la définition de l'option au regard des dispositions communautaires.....

Téléchargement jurisprudence.DOC

La fin d'un chantier royal...

Les visiteurs du Chateau de Versailles auront tout loisir d'admirer la restauration de la galerie des glaces menée par le groupe Vinci sous la forme....d'un partenariat public privé. 

Comme nous l'avions esquissé il y a quelques mois, le secteur culturel est largement confronté aux problématiques de maîtrise des coûts déjà décrites sur ce blog. Le secteur culturel est d'autant plus marqué par cette difficile équation qu'il concentre des travaux difficiles, complexes, la plupart du temps de grande ampleur. Et contrairement à une idée trop souvent répandue, les établissements doivent assurer l'équilibre des budgets par leurs propres moyens, les subventions d'équilibre votés par les élus locaux étant prohibées. Le PPP de l'ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 est peu adapté à ce type d'opérations. La liste des projets actuels le révèle, aucun ne porte sur un vrai PPP culturel. Le seul projet de PPP culturel ayant été abandonné après un avis défavorable de la MAAP.

Pour autant, les décideurs ont des solutions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, le tout, hors champ de la commande publique classique. C'est le cas de l'offre de concours.

Les visiteurs du Chateau de Versailles auront tout loisir d'admirer la restauration de la galerie des glaces menée par le groupe Vinci sous la forme....d'un partenariat public privé. 

Comme nous l'avions esquissé il y a quelques mois, le secteur culturel est largement confronté aux problématiques de maîtrise des coûts déjà décrites sur ce blog. Le secteur culturel est d'autant plus marqué par cette difficile équation qu'il concentre des travaux difficiles, complexes, la plupart du temps de grande ampleur. Et contrairement à une idée trop souvent répandue, les établissements doivent assurer l'équilibre des budgets par leurs propres moyens, les subventions d'équilibre votés par les élus locaux étant prohibées. Le PPP de l'ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 est peu adapté à ce type d'opérations. La liste des projets actuels le révèle, aucun ne porte sur un vrai PPP culturel. Le seul projet de PPP culturel ayant été abandonné après un avis défavorable de la MAAP.

Pour autant, les décideurs ont des solutions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, le tout, hors champ de la commande publique classique. C'est le cas de l'offre de concours.

L'option n'est pas l'option

Maîtres d'ouvrages et AMO qui rédigent des marchés à option....Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 15 juin dernier sur la notion d'option et particulièrement au sens du droit communautaire. Et c'est radical !

Le Conseil d'Etat estime que seuls les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires" doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) au titre de la rubrique "options".

Dans le cas contraire, il ne faut pas compléter cette rubrique.

Donc, et comme en l'espèce, si la prestation concernée est une prestation complémentaire que le candidat est tenu de proposer dans son offre, en plus de son offre de base et qu'il doit exécuter dans le cadre du marché.....il ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire.

Le commissaire du gouvernement Didier Casas a conclu sur cette affaire que les options au sens de la directive communautaire ne pouvaient être entendues que dans le cas de prestations complémentaires réalisées dans un marché complémentaire.

Or, si l'on se réfère à la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics 2006, "les options sont des prestations complémentaires".

Conclusion, l'option au sens communautaire n'est pas l'option au sens du droit interne français. Au sens communautaire, elle correspond aux prestations exécutées dans le cadre de "marchés complémentaires" ou "reconductions de marchés" tels que prévus à l'article 16 du Code des Marchés 2006.

Encore du contentieux en perspective pour les AAPC rédigés selon la circulaire d'application du Code (.sic !) ?

Un PPP dans le secteur du logement social....

Avis aux amateurs de jolis chantiers et clin d'oeil à mes ami(e)s versaillais, l'O.P.H Versailles Habitat et la société PERL construisent des logements sous la forme d'un partenariat public privé. Les logements seront pour une certaine partie sociaux, pour une autre du secteur libre. Très prochainement, plus de détails sur cette opération qui prouve, une fois de plus, que le secteur social peut aussi avoir recours aux montages complexes...et pour les plus curieux, rendez-vous au 53 Rue Champ Lagarde.

Est nommé...

Hervé Novelli est désormais secrétaire d'Etat aux entreprises et au Commerce extérieur. Rappelons qu'il est l'un des fervents supporters du PPP, notamment au sein du club PPP. Coauteur d'une proposition de loi visant à simplifier le recours au contrat de partenariat, souhaitons qu'Hervé Novelli puisse continuer ce travail de modernisation de nos contrats publics... 

Le TGV en route vers l'Est....

TGV Est Européen 557Km/h
envoyé par jihajo

Dès demain, les passagers pourront emprunter les 406 kilomètres de la nouvelle ligne TGV-Est construite entre Vaires sur Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas- Rhin). Le résultat d'un chantier colossal, que vous pouvez consulter via de jolies vidéos sur le site de la LGV Est.

Au delà de l'exploit technique sur le matériel roulant, RFF s'engage pleinement dans les partenariats publics privés. Rappelons que le 1er mars 2007 a été publié  l'appel public à candidatures pour la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique, de Tours à Bordeaux, sous la forme d'une concession. C'est la première fois en France que ce type de partenariat public privé sera proposé pour la construction d'une ligne à grande-vitesse. L'opération est estimée à 5 milliards d'euros.Le concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique assurera dans le cadre des réglementations nationales et communautaires la conception, la construction, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation et le financement du projet à ses risques. En contrepartie, il disposera des recettes produites par l'exploitation de la ligne.

RFF s'est également engagé dans le contrat PPP. La réalisation du réseau de télécommunication GSM-R s'organisera sous la forme d'un contrat de partenariat.

Enfin, on sait que la SNCF, exploitant du réseau, apprécie le recours aux montages contractuels complexes...

La SNCF utilise le "lease américain" dans le cadre de l'exploitation des rames de TGV, hors réseau Eurostar et Thalys.

Le lease US permet à la SNCF de préfinancer l'acquisition des rames, grâce à une utilisation astucieuse du droit fiscal américain. Le droit US permet au "propriétaire économique" du bien de l'amortir dans ses comptes et de bénéficier d'un crédit d'impôt. Techniquement, la SNCF confère la propriété économique des rames de TGV à un trust de droit américain dont elle est à l'origine. L'investissement que réalise ce trust US en étant propriétaire des rames est compensé par les bénéfices fiscaux obtenus par le crédit d'impôt....Et la SNCF peut disposer d'un parc de rames conséquent sans grever immédiatement ses actifs.

Schématiquement, la SNCF donne contre loyer la propriété économique de ses rames de TGV en location longue durée au trust de droit américain. En retour, le trust sous loue contre loyer l’équipement à la SNCF….Il s’agit d’une sorte de montage aller-retour au bénéfice de la SNCF.
La SNCF transfère la propriété économique du bien pour bénéficier de la législation fiscale américaine. Mais elle en conserve la propriété juridique. Les loyers versés par le trust à la SNCF égalent ceux versés par la SNCF au trust au titre de la sous location. Les loyers versés par le trust US à la SNCF font l’objet de placements financiers, avec intérêts. Ils permettent à la SNCF de payer ses loyers et de mettre en œuvre son obligation de rachat. Au terme du montage, les bénéfices procurés par la législation fiscale US sont plus importants que l’investissement de départ lié au coût du montage.

 

On pourrait imaginer l’extension de cette technique pour la réalisation d’équipements publics/privés même si un certain nombre de contraintes juridiques se poseraient eu égard à la nature publique du cocontractant....

Bon voyage !

Pour être complexe, doit-il être compliqué ?

"Pour être complexe, doit-il être compliqué ?"

ça y est, je craque et on plonge dans les abîmes des sujets du bac philo ? Non, rassurez vous, la vérité est ailleurs comme disait l'ami Fox...

Quand l'Etat organise une vente "flash"....

Au mois de janvier, le département de l'Essonne vote le principe d'une redevance "radars" en estimant que nos (adorés) radars occupent des routes départementales et nationales - partiellement décentralisées - qui relèvent de la compétence des conseils généraux. Les élus de ce département avaient ensuite fixé un barème en fonction du trafic enregistré pour chaque radar (10 000 euros pour un trafic inférieur à 10 000 voitures par jour, 40 000 euros pour un trafic supérieur à 40 000 véhicules par jour, par exemple). Au total, le conseil général avait estimé que l'Etat devait lui verser 120 000 euros chaque année.

Le débat est relancé puisque la Cour Administrative d'Appel de Versailles, saisie en référé, a estimé qu'il n'y avait pas de doute sérieux sur la légalité de la mesure prise par le département de l'Essonne. Il ne reste plus qu'à attendre la position du Conseil d'Etat sur le sujet....

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-919088@51-915416,0.html