Non, il ne s'agit pas d'une sombre histoire de corruption qui fera l'objet de cette note...En visitant un chantier en Ile de France il y a quelques jours, la remarque d'un édile local n'a pas fait l'unanimité parmi nous. L'élu en question se vantait d'informer largement sa population sur les travaux en cours de réalisation, au moyen d'imposants panneaux, photos et slogans à la clef, juxtaposés aux panneaux des entreprises que l'on rencontre fréquemment sur les palissades des chantiers. Certes....mais notre élu devrait garder à l'esprit qu'en période électorale, le message véhiculé par son panneau doit rester neutre et purement informatif. Quand l'élection touche le panneau de chantier...
L'apposition de la mention "votre municipalité travaille pour vous" sur de nombreux panneaux annonçant la réalisation de travaux publics semble admise par le Conseil d'Etat (CE 24 janvier 2003, Elec. municipale des Abymes). Elle ne constituerait pas une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité au sens de l'article L.52-1 alinéa 2 du Code Electoral. Surtout si les travaux ont été commandés avant le début de la période éléctorale. Par contre, si vous y collez une jolie photographie de l'équipe municipale, un slogan et un panneau aux dimensions plus publicitaires qu'informatives...
Pour les plus curieux, ci-joint quelques jurisprudences sur la question ( CE, 13 janvier 1997, Elections municipales de Saint Gaudens, req. n°177489 (distribution de brochures relatives à des travaux réalisés en centre ville); CE 28 décembre 2001, Elections municipal de Boisemont, req. n°235424 (installation d'un panneau mobile reprenant la réalisation d'une piste cyclable); CE 24 janvier 2003, Elections municipales des Abymes, req. n°240544 ).
NB : A vos appareils photos pour débusquer les plus belles "pages de pub"...!
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