Eviter le formalisme du Code des Marchés Publics, contourner la rigidité des dispositions de la loi MOP, aménager la maîtrise d'ouvrage en la déléguant, conclure un contrat global...une syntaxe qui provoque parfois le septicisme de nos acheteurs publics. Pour celles et ceux qui voient en l'ingénierie contractuelle une forme de dérive légale organisée par nos élus....morceaux choisis, en bonne place en préambule à mes travaux de recherche :
"« Maints experts ont cherché, et cherchent toujours, à inventer des montages contractuels permettant d’échapper à des cadres considérés trop rigides». Pour ces avantages en terme de souplesse, les montages complexes connaissent également un certain succès. Il est cependant regrettable qu’il soient fréquemment réduits à des « pratiques déviantes de l'achat public» , ou à « fraudes sophistiquées », ayant « pour but de s'affranchir des règles du Code des marchés publics ». Le recours à des solutions alternatives n’est pas en soit révélateur d’un volonté de frauder, mais simplement de résoudre des difficultés techniques." Précisons que l'on doit ces points de vue à des praticiens de renom, Laurent Richer, Nyl Symchowicz, Philippe Terneyre.
Convaincu ? Si vous ne l'êtes pas, vous avez le droit de nous dire pourquoi...;-)
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