La campagne pour l'élection du futur bâtonnier du barreau de Paris est l'occasion pour certains candidats, notamment Christiane Feral-Schuhl, de se pencher sur le sort des avocats spécialisés en droit public.
C'est dans ce contexte que s'est déroulée, le 26 octobre 2010 à l'Institut de droit public des affaires, une conférence sur la situation "alarmante" des avocats publicistes.
La conférence était animée par Gabriel Benesty (Benesty, Taithe et Panassac associés), diplômé de la première promotion de l'IDPA en 1988 et candidat au Conseil de l’Ordre. Elle a permis d’entendre Bernard Cieutat (photo), président de la Commission consultative des marchés publics. Pour lui, en matière de services juridiques, le prix ne doit pas être le critère de choix de l’avocat par l’acheteur public.
Hélas, les besoins sont souvent mal définis dans les marchés de services juridiques. Il est dès lors impossible de distinguer la qualité de chaque avocat. Pour Madame Mouton, responsable de la sous-commission « services » de la CCMP, les acheteurs publics ne disposent par des éléments leur permettant de définir une offre anormalement basse de la part d’un avocat. Une telle situation est susceptible de conduire à un dumping inconsidéré des cabinets, et à des difficultés économiques que les avocats risquent d'avoir du mal à surmonter.
Pour l'avocat Gabriel Benesty, il faut "rompre avec la sacralisation du critère du prix pour notre activité. Nous constatons une grande disparité dans la rédaction des appels d’offres relatifs à nos interventions, que ce soit en conseil ou en défense. En réalité, le recours au critère du prix dans le choix final n’est que le reflet de la difficulté, pour les opérateurs publics, à établir des cahiers des charges adaptés permettant un vrai choix. Notre Ordre et son Bâtonnier peuvent travailler avec les nombreuses associations de collectivités, d’élus ou de directeurs des services à l’élaboration de trames de consultation lisibles et efficaces. Pour le critère du prix, outre la minoration par l’effet d’un coefficient faible de pondération, il paraît nécessaire de revoir les méthodes préconisées pour le classement des offres, qui surévaluent des écarts, même minimes de prix, au point de rendre irrattrapable une différence de 10 % au moyen des notes obtenues sur les autres critères."
L'ancien directeur et fondateur de l'IDPA, Jean-Pierre Boivin, a souligné que la Cour d’appel de Paris avait, en matière de taxation d'honoraires, une jurisprudence qui constituait une base incontestable. Les échanges avec les participants – avocats et acheteurs publics – ont ainsi mis en évidence le besoin d’informations et de cadre des acheteurs publics, ceux-ci étant conscients que l’avocat "au rabais" n’est pas synonyme d'avocat "digne de confiance".
Ou, comme disait ma grand-mère (avec le secret espoir de convaincre mon grand-père du bien fondé de l'argumentation), "mon chéri, nous n'avons pas les moyens d'acheter bon marché"...
Photo : Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président de la Commission consultative des marchés publics.
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