Achats & contrats publics

Actualité des marchés publics

L'APASP organise les 29 et 30 mars prochains sa 150ème session d'études sur le thème de l'actualité des marchés publics.

Catherine BERGEAL Directrice des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances ouvrira la manifestation le 29 mars à 14 h et présentera les grands points de la réforme du Code des  marchés publics que la DAJ est entrain de préparer.

Tout au long de ces journées, des spécialistes de la commande publique répondront à vos questions et apporteront un éclairage sur les différents sujets d’actualité notamment la problématique des rabais, remises et ristournes dans les marchés publics  mais aussi  celle de la reconduction tacite, de la dématérialisation des marchés publics à l'horizon 2012... les MAPA, le développement durable à travers les clauses sociales, les nouveaux formulaires, les CCAG, les critères...

Cette manifestation se déroulera au Grand Amphithéêtre du Muséum d'Histoire Naturelle à Paris

L'APASP vous attend pour débattre de ces thèmes particulièrement sensibles pour les acteurs de la commande publique.

A bientôt

L'APASP

Le programme des 29 et 30 mars 2011

Le bulletin d'inscription

Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)

La troisième édition des Trophées de la commande publique a eu lieu le 27 novembre 2010. La direction centrale du service d’infrastructure du ministère de la Défense (SID) a emporté le Trophée dans la catégorie « performance économique » grâce à son accord-cadre pour la construction d’une centaine d’hébergements militaires. Au final, l’opération a permis de réaliser des bâtiments de 50 chambres pour le prix estimé d’immeubles de 25 chambres.

Regarder la vidéo :

Le général Vitry lors de la remise des Trophées.

Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ?

D’ici la fin de l’année, une mise à jour du guide de la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées devrait être publiée. L’Atelier  de réflexion sur les aspects sociaux  dans la commande publique a consacré plusieurs réunions sous l’égide de l’Observatoire Economique de la Commande Publique afin d’apporter des réponses concrètes aux interrogations des acheteurs publics.

Quelles sont les exigences du Code des marchés publics pour mettre en œuvre les clauses sociales ?

Faut-il systématiser l’introduction des clauses sociales dans ses marchés ?  Comment déterminer l’objet de la clause et les publics visés ? Comment se prémunir du risque de la non-exécution de la clause d’insertion ? Comment la rédiger  ?

Quelle est la place du développement durable dans le Code des marchés publics ?

Article 5 ? Article 10 ? Article 14 ? Article 15 ? Article 30 ? Article 35 ? Article 45 ? Article 48 ?............Article 91 ? Comment s’y retrouver ?

De la définition des besoins à la rédaction des pièces du marché mais également à la phase de sélection des candidatures et la phase de sélection des offres, bon nombre d’acheteurs hésitent encore à se lancer dans le développement durable et intégrer ces clauses dans leur processus d’achat.

Pour apprendre à piloter le changement, l’APASP propose un séminaire pratique animé par Charles PAREYDT.qui aura pour thème Comment introduire les clauses de développement durable dans les marchés publics. Ce séminaire se tiendra à Paris les 24 et 25 janvier 2011.

 Découvrir le programme et s'inscrire

 

Club des PPP : un journal consacré au sport

La dernière édition du "Journal du club des PPP" (n° 16 - octobre 2010) est entièrement consacrée au sport. Interviewé par Marc Teyssier d'Orfeuil, Alain Juppé y évoque le projet du Grand Stade de Bordeaux : "Le projet avance, dit le tout nouveau ministre. Le nouveau stade de Bordeaux, d'une capacité de 43 000 à 45 000 places, prévu pour remplacer l'actuel stade Chaban-Delmas, devrait être implanté dans la zone de Bordeaux-Lac. Les trois groupements candidats à la construction et à l'exploitation de l'ouvrage ont jusqu'au 7 décembre 2010 pour rendre leur copie. La décision officielle de la ville interviendra en juillet 2011, soit cinq ans avant le début de l'Euro 2016". Alain Juppé précise que le budget est de 165 millions d'euros et qu'il sera financé par le biais d'un PPP. Ca, on l'avait deviné...

Site du Club des PPP

Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?

Un think tank dédié aux questions énergétiques réunit le 6 décembre à l'ENA les meilleurs spécialistes. Leur objectif : mettre en évidence le rôle croissant des territoires en matière énergétique.

Les initiatives locales en matière d'énergie se multiplient : elles permettent aux territoires de jouer un rôle croissant dans les décisions énergétiques nationales et internationales. La constitution du "R20", l'association des 20 "régions" les plus avancées dans le monde en matière de lutte contre le changement climatique, illustre bien cette nouvelle posture. Mais face à l'emboîtement des échelons territoriaux, y compris l'Etat, comment promouvoir la "meilleure" politique énergétique ? Le modèle français centralisé tel que nous le connaissons aujourd'hui est-il dépassé ?

Le prochain colloque du Think Tank Vista créé par Christian Pierret, ancien ministre de l'Industrie et président délégué de la Fédération des maires des villes moyennes et vice-président du Cercle Colbert, aura lieu le lundi 6 décembre 2010, de 17h30 à 20h30, à l'auditorium de l'ENA à Paris.

Il aura précisément pour thème "Les nouveaux territoires de l'énergie". Dominique Maillard, Président de RTE, Loïc Caperan, Directeur général de Poweo, Pierre Franck Chevet, Directeur de l'énergie et du climat au MEEDTL, Maximilien Rouer, Président-directeur général de BeCitizen et François Loos, Conseiller régional d'Alsace, Député de la 9e circonscription du Bas-Rhin et ancien ministre délégué à l'Industrie, Michel Destot, Député Maire de Grenoble, secrétaire du groupe d'étude sur l'énergie de l'Assemblée Nationale, participeront aux débats, ainsi que Christian Bataille, député du Nord et vice-président de la commission Production et Echanges de l'Assemblée Nationale.

Lire Le Moniteur.fr

Programme du colloque

L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ?

L'excellent site Slate.fr publie un article consacré à la rénovation des stades français en prévision de l'Euro 2016 (1). C'est un article qui aurait dû être écrit dans "Le Moniteur" (2)... Il en ressort que les trois majors du BTP vont se partager près de 2 milliards d'euros grâce aux PPP (3) :

"Vinci, Eiffage, ou Bouygues ? Les trois géants du béton se régalent d’avance de l’organisation de l’Euro 2016 par la France. Une dizaine de stades seront rénovés ou sortiront carrément de terre (...).

En 2016, la France accueillera l’Euro. Une bonne occasion de rénover les plus grands stades du pays, en le faisant passer sur le compte de “l’intérêt général”. Ça devrait coûter au total 1,7 milliard d’euros. L’Etat donnera seulement 150 millions d’euros. Le reste est à la charge des collectivités locales, pour le plus grand bonheur des grandes boîtes de BTP (Bouygues, Vinci, Eiffage…), qui vont non seulement remplir leurs carnets de commandes pour les six ans à venir, mais aussi, dans la plupart des cas, gérer commercialement les enceintes pendant 30 ans. La clé de ce juteux business: le fameux “partenariat public-privé” (PPP), qui assure au bâtisseur une redevance, ainsi que l’exploitation du site."

La suite sur Slate.fr

(1) : article par Jérôme Lefilliâtre et Sydney Maréval.
(2) : Je me dois de faire une mise à jour - "Le Moniteur" a consacré son "événement" du 4 juin 2010 à ce sujet ! J'ai une excuse il est vrai, puisque j'ai été absent de la rédaction pendant six mois dans cette période... mais j'aurais pu vérifier !
(3) : partenariat public-privé.

Photo (DR). 

Un proche de Paul Giacobbi mis en examen

Le Parisien nous apprend que "François-Dominique de Peretti, un proche de l'ex-président du conseil général de Haute-Corse Paul Giacobbi, a été mis en examen jeudi pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre d'une affaire de marchés publics présumés frauduleux, a-t-on appris de source judiciaire. Il est ressorti dans la matinée du cabinet du juge Charles Duchaine, qui instruit le dossier à la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, sans mesure de détention ni de contrôle judiciaire.

M. de Peretti était le directeur de cabinet de M. Giacobbi au conseil général, avant de suivre celui-ci quand il a pris en mars la présidence du Conseil exécutif de Corse, l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). Il avait été placé en garde à vue mardi à Marseille en compagnie de deux autres hommes, relâchés rapidement sans charge. Il s'agit de Thierry Gamba-Martini, l'ancien directeur général des services du conseil général, parti lui aussi avec M. Giacobbi à la CTC, et de Jean Leccia, successeur de M. de Peretti à la tête du cabinet de la présidence du conseil général."C'est une mise en examen pour le moins surprenante, a déclaré à l'AFP l'avocat de M. de Peretti, Me Pascal Garbarini. Mon client est un politique, pas un administratif. Il lui arrivait de s'occuper des marchés, de préparer le cahier des charges, mais toujours en relation étroite avec le service concerné. Il lui arrivait d'en signer, mais en pleine régularité."

La ligne défense retenue, si c'est bien celle de M. de Peretti, est plutôt étonnante. Il est quand même étrange de dire qu'on est un "politique" et qu'on ne signe pas de marchés, sauf de temps en temps... surtout quand est directeur de cabinet.

Lire le Parisien.

Photo : F.-D. de Peretti (DR).

Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."

Pour cette troisième édition, les trophées ont été remis par le jury à :

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Performance économique

1. Ministère de la Défense (DCSID), lauréat ;
2. Grand Nice et Pôle Emploi ex aequo.

Méthodes et organisation

1. Nantes Habitat, lauréat ;
2. Ville de Cannes ;
3. Conseil général de l'Aube.

Achat durable

• Le jury n'a pas distingué de lauréat dans cette catégorie cette année.

À titre exceptionnel, un trophée spécial est décerné à la commune d'Orgères (Ille-et-Vilaine) pour son action générale en matière d'achat public.

Les trophées seront remis le 25 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par Jean-François Copé, ancien ministre du Budget, député-maire de Meaux.

Programme du Salon des maires 2010

La 15ème édition du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) aura lieu du 23 au 25 novembre 2010, porte de Versailles à Paris. J'ai lu comme il se doit le programme du salon, qui est le rendez-vous incontournable des collectivités locales et des entreprises, et franchement, vous y trouverez tout ce qui est susceptible de vous intéresser : ateliers sur le mieux-disant, sur l'utilisation de la signature électronique, sur le développement durable, etc.

Ah oui, l'entrée est gratuite et vous pouvez vous pré-enregistrer sur Internet afin d'éviter les files d'attentes à l'entrée.

Télécharger la Lettre-programme du Salon des maires 2010

Tous concernés par l’éthique et la déontologie dans les marchés publics

Comment éviter le gaspillage dans les marchés publics ?

Comment évitez le délit pénal dans les marchés publics ?

Comment éviter le confit d’intérêt dans les marchés publics ?...

Le 18 novembre prochain à la Maison du Barreau, l’APASP en partenariat avec la Commission ouverte de Droit Public, l’EFB et l’IDPA  organisent une journée d’études sur l’éthique et la déontologie dans les marchés publics destinée aux acheteurs publics, élus, juristes, avocats et entreprises.

Ce sujet sensible n’est sans doute pas nouveau mais le premier objectif de cette journée d’études est bien d’analyser, au travers d’exemples, les différentes pratiques en matière d’irrégularités, de gaspillages voire de fraudes dans les marchés publics et leurs conséquences sur les services publics.

Le second objectif de cette 149^ème session d’études consiste à proposer des outils simples d'application pour prévenir et détecter ces phénomènes contraires à l'éthique. L’OCDE viendra notamment présenter son guide pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité.

Décrire, expliquer, comprendre et tirer les enseignements sont les mots-clés pour mieux réagir face à l’accroissement de ces phénomènes. L’APASP donne donc rendez-vous le 18 novembre prochain à tous les acteurs de la commande publique.

Consulter le programme

Inscription

 

Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite

Dans sa livraison du jour, Le NouvelObs.com nous informe que "le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d'offres entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, a-t-on appris mardi 2 novembre de source proche de l'enquête.

L'association Anticor avait porté plainte le 11 février à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Cette plainte contre X visait (...) le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures". Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte fin octobre au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs", selon l'avis de classement, consulté par l'AFP."

La suite sur Le NouvelObs.com

Photo : Patrick Buisson (DR)

Une base de données pour les contrats publics

"Le Moniteur des travaux publics" et la revue mensuelle "Contrats publics" sont devenues des références en droit public des affaires et, plus spécialement, en droit des contrats publics. Cette offre éditoriale est désormais complétée par une base de données ultra complète comportant plusieurs millions d'unités documentaires : "Moniteur Juris Contrats Publics".

Cette base accessible sur abonnement donnera accès à l'ensemble des sources du Moniteur, mais aussi de toutes les revues du Groupe Moniteur (Le Moniteur, Contrats Publics, La Gazette des communes, Le Courrier des maires, etc.), ainsi que des ouvrages à feuillets mobiles, des codes, des ouvrages brochés et des cahiers "Textes officiels" publiés par la rédaction.

Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale

Des élus de tous bords, des fonctionnaires territoriaux et des experts du monde local ont décidé de s'associer au sein du "Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale". Leur objectif : faire face aux défis que vont devoir relever les collectivités locales et leurs partenaires entreprises dans les prochaines années.

Avec la disparition de la taxe professionnelle, la réforme territoriale, le gel des dotations de l'Etat... les collectivités vont connaître, pour la première fois depuis trente ans, une vraie période de rigueur, c'est-à-dire de "vaches maigres". Le défi est le suivant : comment continuer à assurer aux habitants un minimum de services (déchets, eau, crèches, état civil, etc.) avec des moyens en baisse ?

Le Cercle ne prétend pas résoudre à lui seul tous ces problèmes, mais il souhaite suggérer des pistes de travail qui n'ont pas été explorées, et proposer quelques idées neuves, mais simples.

Son président est Jacques Bravo (photo), maire du IXè arrondissement de Paris, premier vice-président de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), ancien président de la commission des Finances de la ville de Paris. Les vice-présidents sont Didier Quentin, député-maire de Royan, Jérôme Grand d'Esnon, avocat, ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié des Vosges, président délégué de la fédération des maires des villes moyennes, et Frédéric Delord, directeur exécutif de la confédération française pour l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

Participent également à l'aventure, initiée par Joël Chouzenoux, l'actuel directeur général des services de la ville de Plaisir (Yvelines), Michel Namura, vice-président du syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales, Jean-Louis Dufeigneux, ancien préfet, ancien préfet de région, ancien conseiller d'Etat et avocat, ou encore Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public, président de l'APASP, ainsi que Yanick Paternotte, député-maire de Sannois, vice-président de l'Association des maires d'Ile-de-France et président de l'Union des maires du Val d'Oise.

Un Grand Débat en février ou mars 2011, et la rédaction d'un livre blanc sont au programme du Cercle. "Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment" et "La Gazette des communes" seront les partenaires médias des événements organisés par le Cercle.

Lire le communiqué de presse officiel du Cercle Colbert.
Site du Cercle Colbert. 

À noter : Christian Pierret, vice-président du Cercle, répond aux questions du Moniteur sur les achats durables dans le supplément SMCL à paraître le 12 novembre 2010.

Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat

Soucieux de réaffirmer leur rôle à toutes les échelles de leurs interventions, les ACE se sont réunis en séminaire fin octobre au Havre en vue de porter une parole commune à destination de leurs ministères de tutelle.

Après la réflexion, place à l'action ! Réunis en séminaire au Havre (Seine-Maritime), sous la présidence de Cristina Conrad, le corps des architectes-conseils de l'Etat (ACE) souhaite s'exprimer haut et fort sur les sujets du moment et leur impact sur leurs missions : réforme de l'Etat, décentralisation, réglementation, Grenelle de l'environnement, étalement urbain, dynamiques métropolitaines, écoquartiers, etc. "L'Etat doit réaffirmer les lieux où nous sommes légitimes pour intervenir", a martelé Jean-Pierre Duval, tandis que Philippe Madec attend des ACE qu'ils "participent à la définition des enjeux de l'architecture et du développement durable à toutes les échelles du territoire". Une belle profession de foi pour un corps qui célèbre cette année ses 60 ans d'existence.

Jacques-Franck Degioanni - Le Moniteur.fr
Photo : Le Havre (DR)