Le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas organise, le 30 novembre 2010, une matinée de réflexion sur "le contentieux des contrats". On notera que les organisateurs ont pris soin de ne pas mentionner spécifiquement les "contrats administratifs". Nous verrons si cette omission ne dissimulerait pas par hasard quelque subitilité juridique.
Placée sous la présidence d'Alain Ménéménis, les intervenants de cette matinée seront Philippe Delélis, Stéphane Braconnier, Laurent Richer et Emmanuel Glaser.
Une matinée que devraient suivre, au moins, tous les étudiants de Master 2 de droit public (des affaires, interne, etc.), et les professionnels concernés.
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Comme prévu, la conférence était de qualité et, de ce fait, on ne peut plus intéressante.
Les constats évoqués sur l'effectivité des recours notamment ne choquent plus personne... mais c'est presque justement cela qui, rétrospectivement, pourrait avoir cet effet ... ils ont en tout cas été très bien présentés.
Il en a été de même de tous les sujets (pouvoirs du juge, application de la Jurisprudence sur la nullité des contrats, complètement revue et corrigée etc etc...)
En revanche, à part le juge administratif, seul le juge pénal a été évoqué, et encore en toute fin de conférence, lors du débat, et pour indiquer qu'on en a pas parlé alors qu'il a sa place dans ce débat.
Quant au juge judiciaire (hors pénal donc), il a été évoqué indirectement par ci par là, et ce pour indiquer certaines de ses positions sur tel ou tel point (la bonne foi contractuelle notamment) mais pas en tant que juge -par exemple- de la passation de certains contrats susceptibles d'être qualifiés de contrats de la commande publique...
Ce sera peut être pour une autre conférence ...
en tout cas, merci d'avoir relayé cette info (il est délicat d'être au courant de tout ce qui se dit et/ou s'écrit au sujet de l'achat public au sens large)
et a bientôt ici ... ou là
Rédigé par : v illiassov | 01 décembre 2010 à 19:00
Hé bien voila encore une conférence à ne pas manquer...
merci de vos information en ce domaine, car ce n'est jamais évident de tout suivre...
A bientôt donc
vi
Rédigé par : v illiassov | 02 novembre 2010 à 12:05