« Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines | Accueil | Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir »

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451c8b869e2013488a1493e970c

Voici les sites qui parlent de Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats :

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

v illiassov

Comme prévu, la conférence était de qualité et, de ce fait, on ne peut plus intéressante.

Les constats évoqués sur l'effectivité des recours notamment ne choquent plus personne... mais c'est presque justement cela qui, rétrospectivement, pourrait avoir cet effet ... ils ont en tout cas été très bien présentés.

Il en a été de même de tous les sujets (pouvoirs du juge, application de la Jurisprudence sur la nullité des contrats, complètement revue et corrigée etc etc...)

En revanche, à part le juge administratif, seul le juge pénal a été évoqué, et encore en toute fin de conférence, lors du débat, et pour indiquer qu'on en a pas parlé alors qu'il a sa place dans ce débat.

Quant au juge judiciaire (hors pénal donc), il a été évoqué indirectement par ci par là, et ce pour indiquer certaines de ses positions sur tel ou tel point (la bonne foi contractuelle notamment) mais pas en tant que juge -par exemple- de la passation de certains contrats susceptibles d'être qualifiés de contrats de la commande publique...

Ce sera peut être pour une autre conférence ...

en tout cas, merci d'avoir relayé cette info (il est délicat d'être au courant de tout ce qui se dit et/ou s'écrit au sujet de l'achat public au sens large)

et a bientôt ici ... ou là

v illiassov

Hé bien voila encore une conférence à ne pas manquer...
merci de vos information en ce domaine, car ce n'est jamais évident de tout suivre...
A bientôt donc
vi

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.

Un blog

Les auteurs

  • Cyrille Emery
    a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert.
  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

A propos des commentaires

  • Les commentaires sont modérés. Ils apparaîtront dès qu'ils auront été validés par les auteurs.

    La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.