D’ici la fin de l’année, une mise à jour du guide de la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées devrait être publiée. L’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique a consacré plusieurs réunions sous l’égide de l’Observatoire Economique de la Commande Publique afin d’apporter des réponses concrètes aux interrogations des acheteurs publics.
Quelles sont les exigences du Code des marchés publics pour mettre en œuvre les clauses sociales ?
Faut-il systématiser l’introduction des clauses sociales dans ses marchés ? Comment déterminer l’objet de la clause et les publics visés ? Comment se prémunir du risque de la non-exécution de la clause d’insertion ? Comment la rédiger ?
Quelle est la place du développement durable dans le Code des marchés publics ?
Article 5 ? Article 10 ? Article 14 ? Article 15 ? Article 30 ? Article 35 ? Article 45 ? Article 48 ?............Article 91 ? Comment s’y retrouver ?
De la définition des besoins à la rédaction des pièces du marché mais également à la phase de sélection des candidatures et la phase de sélection des offres, bon nombre d’acheteurs hésitent encore à se lancer dans le développement durable et intégrer ces clauses dans leur processus d’achat.
Pour apprendre à piloter le changement, l’APASP propose un séminaire pratique animé par Charles PAREYDT.qui aura pour thème Comment introduire les clauses de développement durable dans les marchés publics. Ce séminaire se tiendra à Paris les 24 et 25 janvier 2011.
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