La Commission des marchés publics de l'État (CMPE), qui est devenue la Commission consultative des marchés publics (CCMP) avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 octobre 2009, vient de rendre public son rapport annuel. Comme le note son président, Bernard Cieutat, la CMPE a continué à fonctionner en 2009 sous le régime antérieur.
Cette année, la commission s'est intéressée à la définition des besoins, à l'allotissement et la mutualisation des achats, aux groupements de commande et à l'externalisation. Elle a par ailleurs approfondi la question des accords-cadres et celle des marchés à bons de commande, ou encore celle des marchés à tranches. Naturellement, la commission a consacré un certain nombre de développements à la conduite des procédures de passation, ainsi qu'aux communications et aux autres échanges susceptibles d'intervenir entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques. On notera également que la CMPE s'interroge longuement, dans son rapport, sur la mise en oeuvre des critères relatifs au prix, ainsi que sur la prise en compte du développement durable.
Un document intéressant qui, en fait, constitue une bonne synthèse des questions soulevées en matière d'achat public pendant l'année 2009.
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