Le Monde.fr fait sa Une aujourd'hui avec un sujet qui devrait nous interpeller : comment (re)vivre après un accident, lorsqu'on découvre qu'on est handicapé, et qu'après, ce ne sera plus comme avant ? Ce bel article multimédia nous montre le désespoir, le courage, la persévérance, mais aussi l'aide inestimable qu'apportent les soignants aux accidentés dans leur longue marche. Malheureusement, ce reportage, si nécessaire soit-il, s'arrête à la porte de l'hôpital. C'est là où commencent, pour le handicapé, les vraies difficultés. Trottoirs inaccessibles, distributeurs de billets trop hauts ou trop bas, poignées de porte hors de portée, etc. Tout devient une épreuve. C'est là où les concepteurs de la vie urbaine, des transports publics, les promoteurs, les architectes, les acheteurs publics... ont un rôle essentiel à jouer.
Et le Code des marchés publics prévoit que les entreprises qui, en ce qui les concerne, ne respectent pas les règles d'accès des handicapés doivent être interdites d'accès à la commande publique. L'article 43 dispose à cet effet que "les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."
En d'autres termes, en application de l'article 29 précité, "ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code."
Pour faire simple, si l'entreprise n'emploie pas au moins 6 % de personnes handicapées, ou si elle ne s'acquitte pas de la contribution à l'Agefiph, elle sera privée d'accès à la commande publique. Mais ce n'est pas le tout d'interdire d'accès les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations, si les collectivités publiques ne les appliquaient pas pour elles-mêmes et pour leurs employés, et usagers.
Vous, en conscience, le faites-vous ? Je n'en suis pas si sûr. Prouvez-moi le contraire en laissant un commentaire ci-dessous, j'en serai ravi.
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