Achats & contrats publics

Ramdam sur l'éolien

Il paraît qu'on ne doit plus dire "buzz" -trop anglais- mais "ramdam", pour évoquer une nouvelle qui se répand à toute vitesse sur "la toile". Alors va pour "ramdam" : vous avez dû lire ici ou là que l'implantation et l'utilité des éoliennes font débat depuis quelques jours. Il a fallu l'intervention de Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables de l'Ademe, sur Le Moniteur.fr, pour rappeler que l'implantation des éoliennes en France n'est nullement anarchique, et qu'elle répond à des règles bien précises.

Reste l'utilité. De mauvais esprits dirons que l'éolien, c'est du vent, ce qui n'est pas tout à fait faux. C'est ainsi que Valéry Giscard d'Estaing s'est saisi de ce sujet et en a fait, tel Don Quichotte, le "moulin à vent" de sa colère. Il n'est plus le seul.

Le Figaro.fr a ainsi révélé le contenu d'un rapport d'information parlementaire qui doit être rendu public ces jours-ci. Piloté par Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le rapport risque de provoquer de sérieux remous, selon le quotidien. 

D'après le rapport, en effet, «Il est nécessaire d'évaluer, à intervalles réguliers, à quels coûts et pour quels avantages sont accordées les aides (au développement des énergies renouvelables) sur fonds publics ou encore supportées par le consommateur final», souligne le document dans son introduction, pointant du doigt l'idée qu'il y aurait de «dispendieux effets d'aubaine».

Le Figaro.fr rappelle que, depuis dix ans, le marché de l'éolien a augmenté de 25 % par an dans le monde. La France occupe la 7e place en puissance cumulée (4,5 gigawatts) loin derrière l'Allemagne (25,8 GW) mais devant la Grande-Bretagne (4 GW). Selon le document, ces installations se font au prix «d'importants surcoûts», notamment pour la valorisation de la tonne de CO2 évitée : «entre 230 et 240 euros la tonne, contre 2 euros pour l'isolation thermique».

Le Moniteur.fr contribuera à son tour au débat en mettant en ligne dans quelques jours l'interview de John Krenecki, vice-président de General Electric (1) et président-directeur général de General Electric Energy Infrastructures. Basé à Atlanta, cet immense conglomérat international est en effet le n° 2 mondial de l'éolien avec 18 % du marché (2). Il vient d'annoncer il y a quelques jours 340 millions d'investissements dans l'éolien offshore en Europe (propos recueillis pour Le Moniteur.fr par C. Emery. Vidéo et sous-titrage : Adrien Pouthier).

Loin des joutes politiques franco-françaises, John Krenicki a fait preuve de pragmatisme. Le pragmatisme, c'est ce que les nouveaux amis américains de Nicolas Sarkozy font de mieux. D'ailleurs, sans déflorer les propos du vice-président de GE, on peut tout de même dire qu'il nous a gentiment précisé que la France n'était pas la bonne échelle pour rentabiliser les énergies renouvelables ; l'Europe oui. Ça rend humble...

[MàJ] Interview de J. Krenicki sur Le Moniteur.fr

En photo : John Krenicki Jr. - DR.
(1) 300 000 salariés et 157 milliards $ de chiffre d'affaires en 2009.
(2) Le n° 1 étant de très peu le danois Vestas avec 19 %.

Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée

La directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal, a dit beaucoup de choses lors du colloque de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 mars 2010. Pour résumer, on peut dire que les acheteurs publics, et donc les entreprises, ne vont pas chômer en 2010 ! Parmi les réjouissances, le futur modèle d'avis "en cas de transparence ex ante volontaire" (messieurs les eurocrates, on n'a pas idée d'inventer un nom pareil !).

À ce sujet, Mme Bergeal a précisé qu'« un modèle type a été envoyé en interministérielle et au Boamp pour avis. Notre but, c’est de mettre le minimum de mentions obligatoires dans cet avis afin d’éviter les annulations potentielles en cas d’oubli ». Voilà une louable intention !

À part ça, on attend le décret prenant acte de l'annulation des marchés de définition par la Cour de justice de Luxembourg, l'achèvement du dispositif sur les concessions de travaux, une réforme des CCRA, une procédure spécifique aux petits marchés, etc. Bref pas de quoi s'ennuyer cette année encore.

Plus d'informations sur achatpublic.info.

Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an

Le directeur du Centre de passation des marchés publics d'Haïti a été enlevé il y a un an et l'on n'a plus aucune nouvelle de lui ; c'est ce que nous apprend l'excellente émission d'Hervé Hervouet sur LCI, "Le journal du monde", dans son édition datée du 17 mats 2010.

Au lendemain de la tragédie qui a secoué l'Etat haïtien, les dons affluent. Malheureusement, la corruption affecte, comment souvent, le processus de reconstruction du pays. Le métier d'acheteur public n'est pas seulement un métier rigoureux, c'est devenu un métier dangereux.

Visionner l'extrait de l'émission du 17 mars 2010 
Voir aussi Le Nouvelliste - mars 2010.

Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens

Urgent ! L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne organise, le mercredi 24 mars 2010, une journée de formation consacrée à la stratégie des grands propriétaires fonciers d'Île-de-France. Au programme de cette journée : les interventions des professeurs Thierry Revet, Gérard Marcou, Etienne Fatôme, Norbert Foulquier, Laurent Vidal, Jacqueline Morand-Devillers...

Une journée à ne pas manquer pour tous ceux qui s'intéressent à la stratégie des grands propriétaires fonciers en Île-de-France : État, Sncf, armées, hôpitaux, sociétés d'aménagement, etc.

Télécharger le programme.

Renseignements au : 01.44.78.33.47 - Inscription obligatoire au colloque et au cocktail à l’adresse suivante: cerdeau@univ-paris1.fr 

François Baroin, nouveau ministre du Budget

Nouveau ministre du Budget, François Baroin hérite d'une situation difficile, crise oblige. Maire de Troyes, président de la communauté d'agglomération troyenne, député de l'Aube, ce chiraquien de 44 ans va devoir préparer le budget 2011 dans un contexte de sortie de crise plutôt délicat à gérer. Parmi ses dossiers, il trouvera sur son bureau l'épineuse réforme visant à moderniser l'État et, au sein de celle-ci, celle des procédures d'achat public.

Après de trop nombreuses réformes, une nouvelle évolution du Code des marchés publics paraît totalement illusoire. Quant à la réforme des achats de l'État, elle est déjà en bonne voie avec la création de l'agence centralisant les achats des administrations centrales. Il n'y aura pas grand chose à faire de plus. Difficile également de jouer sur le poids de la fonction publique (sauf à la marge), ou sur la dette (44 milliards d'euros - le deuxième budget de l'État après l'Éducation). Difficile, enfin, de jouer sur le financement des projets qui doivent accompagner la relance de l'économie : constructions de routes, de bâtiments et restructurations diverses devront être poursuivies et financées, sous peine de retour à la "case récession".

Il restera à ce fin politique, qui se disait lui-même "sarko-compatible", à convaincre les Institutions européennes du bien fondé d'une relance par le déficit, et à activer parallèlement tous les leviers pour le réduire, si c'est encore possible.

Comme j'ai eu la chance de croiser plusieurs fois la route de François Baroin pendant ces vingt cinq dernières années, dans d'autres circonstances, je me contenterai de lui souhaiter bon courage : il lui en faudra et, ça tombe bien, il en a.

Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain

Le sous-lieutenant Gaëtan Simon a eu la chance d'effectuer un stage aux Etats-Unis dans le cadre de sa formation à Saint-Cyr-Coëtquidan. Au titre de son mémoire, il s'est intéressé à l'externalisation des contrats de BTP de l'armée américaine en opération extérieure (1990/2009).

Il est sans doute inutile de rappeler que cette période est marquée, pour les Etats-Unis, par deux opérations successives en Irak, la seconde étant actuellement en cours dans ce pays.

L'analyse est très intéressante pour ceux qui s'intéressent, en France, au phénomène du partenariat public-privé (PPP). Le jeune étudiant a eu accès, visiblement, à de bonnes sources, notamment à West Point, où sont formés les Marines officiers de l'armée de terre US.

Le point de départ du dispositif d'externalisation dans l'administration fédérale américaine peut être situé au moment de la publication de la circulaire A-76. Pour l'auteur, "La circulaire A-76 de l’Office of Management Budget (OMB) fournissait un cadre législatif à la pratique de l’externalisation. Pourtant des sources anonymes déclarent avoir observé des « résultats négatifs d’entrepreneurs privés gagner un A-76 en raison d’une concurrence faible ou peu réaliste. Certains posent même la question de savoir si l’objectif politique de l’externalisation n’est pas finalement plus important que l’objectif financier. Cette question est cruciale dans notre réflexion sur l’externalisation du BTP et des services afférents." (mémoire, p. 28).

Pour le jeune sous-lieutenant, "l’externalisation de ces fonctions favorise l’externalisation de nouveaux secteurs de plus en plus sensibles. Très fortement engagé dans ce phénomène les États-Unis doivent désormais reprendre le contrôle et réguler le travail d’entreprises devenues omnipotentes." Une conclusion qui fera sûrement réfléchir le ministre de la Défense, qui vient de présenter il y a quelques jours au "Moniteur" le futur "Pentagone à la française" : un PPP justement...

Qui a dit que l'armée était une grande muette ?

Téléchargement Memoire.Simon.BTP.St.Cyr
Site Internet de Saint-Cyr-Coëtquidan.

Un Pentagone à la française

Dans un entretien exclusif au "Moniteur des travaux publics", le ministre de la Défense, Hervé Morin, dévoile les contours du futur ministère de la Défense : installé à Balard en 2014, l'ouvrage regroupera plus de 10 000 agents. Réalisé en partenariat public-privé (PPP) à l'issue d'un dialogue mené actuellement avec les trois groupements retenus (Bouygues, Eiffage et Vinci), le projet est évalué à 600 millions d'euros, auxquels s'ajouteront des loyers de 100 millions par an pour un peu plus de 27 ans : soit 3,3 milliards d'euros sur 30 ans. Il s'agit du plus grand PPP "bâtimentaire" français.

Tous les détails sur ce projet à lire dans "Le Moniteur" daté du 5 mars 2010, p. 10 - propos recueillis par Nathalie Moutarde et C. Emery.