« Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ? | Accueil | Une décision attendue : la suppression du seuil de 20 000 euros »

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Voici les sites qui parlent de L'attestation fiscale dématérialisée :

Commentaires

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C.Emery

Vous avez pu voir que l'activité du blog a ralenti ces dernières semaines. L'auteur est en effet en formation (lui aussi !). Vous pouvez de toute manière retrouver toute l'actualité sur Le Moniteur.fr.
Si par ailleurs vous souhaitez publier vous-même des notes sur le blog (à ma place...), faites-les moi passer sous la forme des commentaires et je les mettrai en ligne sous votre signature, si naturellement le texte répond aux conditions habituelles de la "netiquette" et de la ligne éditoriale générale que s'impose Le Moniteur dans l'intérêt de ses lecteurs et "visiteurs". Enfin, comme vous avez pu le constater ici, le propos est assez "libéré", n'hésitez donc pas !
Je ne vous promets pas une réactivité au jour le jour, mais on fera au mieux...

v illiassov

J'imagine bien, Cher Cyrille, que vous évoquerez la décision du Conseil d'Etat "tombée" avant-hier...

mais je profite du présent billet pour indiquer qu'il n'y a pas que les avis qui ont été dématérialisés...

le seuil de 20.000 Euros aussi a été complètement dématérialisé par le Conseil d'Etat dans sa décision n°329100 du 10 février...

décidément, le Code 2006, dénommé Code 2009 par bon nombre de rédactions suite aux réformes intervenues en fin d'année mériterait d'être revu... vivement le Code 2010


Arnaud LATRECHE

Voilà une offre de services qui mérite d'être saluée et encouragée afin qu'elle puisse profiter, à terme, à l’ensemble des opérateurs économiques susceptibles de postuler aux marchés publics...en attendant l'ultime innovation : la mise à disposition des acheteurs publics d'une base de données nationale permettant de constater la régularité de la situation fiscale et sociale des candidats !

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Un blog

Les auteurs

  • Cyrille Emery
    a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert.
  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

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