L'attestation fiscale dématérialisée : voilà un nouveau service qui va ravir bon nombre d'entreprises. La direction générale des Finances publiques (DGFip) leur propose désormais d'obtenir ce précieux document en temps réel via son site internet. Un nouveau pas en avant dans la démarche de simplification administrative initiée par le gouvernement qui va faciliter la tâche des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et candidates à un marché public. L'article 46 du Code des marchés publics impose en effet au "candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché" de produire un certificat émanant de l'administration justifiant de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation. Bémol : toutes les entreprises n'en bénéficient pas...
La suite sur Le Moniteur.fr, par Stéphanie Levet.
Et l'attestation sociale ?
Vous avez pu voir que l'activité du blog a ralenti ces dernières semaines. L'auteur est en effet en formation (lui aussi !). Vous pouvez de toute manière retrouver toute l'actualité sur Le Moniteur.fr.
Si par ailleurs vous souhaitez publier vous-même des notes sur le blog (à ma place...), faites-les moi passer sous la forme des commentaires et je les mettrai en ligne sous votre signature, si naturellement le texte répond aux conditions habituelles de la "netiquette" et de la ligne éditoriale générale que s'impose Le Moniteur dans l'intérêt de ses lecteurs et "visiteurs". Enfin, comme vous avez pu le constater ici, le propos est assez "libéré", n'hésitez donc pas !
Je ne vous promets pas une réactivité au jour le jour, mais on fera au mieux...
Rédigé par : C.Emery | 16 février 2010 à 21:38
J'imagine bien, Cher Cyrille, que vous évoquerez la décision du Conseil d'Etat "tombée" avant-hier...
mais je profite du présent billet pour indiquer qu'il n'y a pas que les avis qui ont été dématérialisés...
le seuil de 20.000 Euros aussi a été complètement dématérialisé par le Conseil d'Etat dans sa décision n°329100 du 10 février...
décidément, le Code 2006, dénommé Code 2009 par bon nombre de rédactions suite aux réformes intervenues en fin d'année mériterait d'être revu... vivement le Code 2010
Rédigé par : v illiassov | 12 février 2010 à 16:29
Voilà une offre de services qui mérite d'être saluée et encouragée afin qu'elle puisse profiter, à terme, à l’ensemble des opérateurs économiques susceptibles de postuler aux marchés publics...en attendant l'ultime innovation : la mise à disposition des acheteurs publics d'une base de données nationale permettant de constater la régularité de la situation fiscale et sociale des candidats !
Rédigé par : Arnaud LATRECHE | 01 février 2010 à 18:29