Comme prévu, les instances européennes viennent de faire publier au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) les nouveaux seuils applicables à la passation des marchés publics à partir du 1er janvier 2010.
Ces seuils sont les suivants :
- Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros ;
- Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4 845 000 euros;
- Le seuil de 133 000 euros est remplacé par 125 000 euros ;
- Le seuil de 206 000 euros est remplacé par 193 000 euros.
Si Bercy décide de "se caler" sur ces seuils, ce qui est probable, une transposition n'est pas nécessaire, les règlements communautaires s'appliquant tels quels. Toutefois, Bercy devrait publier un décret de manière à adapter les dispositions du Code des marchés publics, celles de l'ordonnance du 17 juin 2004 ou celles des autres textes qui font référence à ces seuils. Ce texte devrait intervenir dans le courant du mois de décembre.
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