Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) devient la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Symbole de l'approfondissement d'une Europe voulue (avec plus ou moins de conviction, il est vrai) par les Etats membres (désormais au nombre de 27), ce changement de patronyme n'amène pas la Haute juridiction à changer "de domicile". Le siège de l'institution demeure à Luxembourg.
L'ancien Palais de la Cour, inauguré le 9 janvier 1973, dont l'aspect extérieur et la structure d'origine en acier "corox" recouvert de peinture marron, ont été conservés, est désormais le lieu où se tiennent les audiences de plaidoirie, auxquelles le public peut assister (en photo : la Grande salle d'audience - (c) CJUE 2009).
Ce bâtiment accueille sur trois niveaux les cinq salles d'audience, précédées de larges espaces qui communiquent entre eux et qui constituent autant de salles des pas-perdus. Il est le lieu où se déroulent les débats oraux contradictoire, où les conclusions des avocats généraux sont lues, et où les arrêts sont prononcés.
Le Palais comprend en fait trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de première instance (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis l'origine, plus de 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions. En 2008, la Cour proprement dite a tenu 229 audiences dans 154 affaires préjudicielles et 75 recours directs, et pourvois. 192 conclusions ont été lues et 333 arrêts ont été prononcés.
Commentaires