Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ?

D'après une étude menée par Secteur Public et Agysoft, 172 602 marchés publics auraient été recensés en 2008 pour un montant frôlant les 46 milliards d'euros.

C'est le ministère de la Défense qui serait le principal acheteur public français, avec plus de 15 milliards d'euros dépensés. Toujours d'après cette étude, les autres ministères auraient été plus économes puisqu'ils auraient déboursé seulement 250 millions d'euros. Les CHU auraient mandaté 247 millions d'euros, les communautés urbaines 208 millions d'euros, les conseils régionaux 186 millions d'euros, les conseils généraux 162,4 millions d'euros et les mairies de plus de 5000 habitants 101,6 millions d'euros.

37% des marchés concernaient des travaux, 33% des services et 30% de la fourniture d'équipements.

Ce qui aurait permis à 18 578 fournisseurs de remporter au moins un marché au cours de l'année, avec une moyenne de 4,18 marchés remportés par fournisseur. Le montant moyen de chaque marché serait de 266 460 euros HT. Un chiffre en baisse par rapport à 2007 (323 036 euros HT).

Cette étude, comme celle de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy (OEAP), est naturellement intéressante. On peut toutefois douter de l'exactitude des données ainsi recueillies. En effet, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, premier CHU de France, mandate un milliard d'euros par an pour ses achats. On ne voit pas comment le total des CHU pourrait atteindre à peine le quart de cette somme. De plus, le PIB de la France étant d'environ 2 000 milliards d'euros, le poids des achats publics s'élèverait à peine à 2,3 %, contre 15 % pour l'ensemble de l'Union européenne.

Il y a quelque chose qui cloche au royaume de l'achat public, pour paraphraser Shakespeare (Hamlet), mais ça, ce n'est pas nouveau...

Comments

[Rédigé par : Spirit of Bercy]

Pour ce qui est de l'État, il y a un moyen simple d'appréhender les enjeux financiers de la commande publique : extraire d'Accord-LOLF les restitutions des paiements sur les titres 3 (fonctionnement) et 5 (investissement). Les retraitements sont extrêmement simples, puisque que ne doivent être retranchés, et ce, uniquement sur le titre 3, que quelques cas comme le défraiement des frais de déplacement, ou certaines aides, dépenses fiscales ou pénalités. Cela représente quelques dizaines de codes du PCE (plan comptable de l'État) tout au plus.

C'est, à titre d'exemple, la méthode que j'avais retenue pour faire la RGPP achats de mon ministère. La précision et la complétude des informations s'est avérée très correcte du moins pour les dépenses assignées sur un comptable central, puisque la granularité est beaucoup plus grossière hors zone Accord. Vivement Chorus ...

On m'objectera que tout ce qui reste ne relève pas forcément de la commande publique. Certes, mais alors de quel droit le comptable public paierait-il ? Il s'agit en effet dans (presque) tous les cas :
- de contrats ;
- à titre onéreux ;
- conclus entre un pouvoir adjudicatur ;
- et un opérateur économique ;
- pour répondre aux besoins du PA (même pas besoin, en droit communautaire).
Les pouvoirs adjudicateurs (et aussi parfois des agents publics qui ne détiennent aucune compétence pour engager juridiquement l'État) auront beau appeler ces contrats "conventions", "traités", "MOU", "protocoles", "contrats-cadres" il n'en demeure pas moins que ce sont des MP au sens de la directive 2004/18/CE, et que seule une exemption générale à l'application du droit de l'UE ou une exemption particulière prévue par la directive peut les en faire échapper.

Cette méthode ne résout toutefois la question que sur le périmètre État, puisque la puissance publique est éclatée avec environ 40 000 collectivités territoriales, leurs établissements et le millier d'opérateurs de l'État ...

[Rédigé par : Bernard Moutin]

Peut être ne s'agit-il que des marchés passant par Argysoft ?
Mais ça serait intéressant de vraiment connaître le volume et la répartition des marchés selon les différents ministères et collectivités.
Il faudrait passer un marché pour ça.

[Rédigé par : C.Emery]

C'est effectivement une tâche très ardue, et bien malin celui qui pourrait prétendre avoir les chiffres exacts. Le rapprochement avec les budgets votés, d'une part, et les budgets exécutés, d'autre part, peut aussi fournir des précisions intéressantes, car on voit bien qu'on va du simple au triple... Mais merci pour ces précisions utiles, en tout cas !

[Rédigé par : Frednetick]

Ridicule comme sommes, la seule ville pour laquelle je travaille à mandaté pour près de 2 millions d'euros dans le cadre de marchés de travaux en 2008. Je n'imagine pas que nous pesions 2% des collectivités locales.

[Rédigé par : Pascal DAVID]

Bonjour,
Quelques éléments de réponse à l'article publié par M. Emery. L'étude publiée ne saurait être interprétée comme les chiffres précis mais comme "les tendances de la commande publique 2008 en France".
Il est aujourd'hui très difficile voire impossible d'avoir une estimation précise de ce que représente véritablement la commande publique en France. Nos chiffres recoupent ceux déjà publiés par l'O.E.A.P à savoir un montant avoisinant voire dépassant les 140 milliards d'euros.
Une évaluation précise du poids de la commande publique suppose qu'au préalable nous ayons résolu deux questions essentielles :
1. le périmètre : doit-on, par exemple, englober la commande des entreprises publiques non soumises par exemple à l'obligation de publication de la liste annuelle ?
2. la méthodologie : absence de standard pour les listes annuelles, qualité des documents transmis, montant notifié ou montant payé ?, la problématique des groupements de commande, ...
Concernant le cas particulier du CHU de Paris, nous avions les chiffres pour 2007 :
1 202 416 000,00 € HT(montant mini) et 2 374 474 962,52 €HT (montant maxi).
D'autres résultats n'ont pas été publiés en raison des doutes relatifs aux documents sources.
Il n'y a donc rien qui cloche au royaume de l'achat public. Il y a simplement un travail long pour mettre en place les conditions d'une observation économique de la commande publique qui soit utile à tous les acteurs. Très modestement, nous essayons d'y contribuer.