Achats & contrats publics

Des perquisitions à Marseille

Le Point.fr publie aujourd'hui 30 novembre, un article relatant les perquisitions conduites au Conseil général des Bouches-du-Rhône et à la Communauté urbaine de Marseille Provence, dans le cadre d'une affaire judiciaire concernant cette dernière.

A vrai dire, on ne comprend pas très bien les ressorts de ce dossier. Le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre Guérini - un homme d'affaires marseillais -, semble visé, mais celui-ci n'est pas élu et certains des chefs de prévention ne s'appliquent qu'à des élus, à leurs éventuels complices ou à des receleurs (prise illégale d'intérêt, favoritisme par ex.). D'après Le Point.fr, le Conseil général (non concerné a priori) aurait autorisé le département à engager des poursuites contre certains des médias qui ont révélé l'affaire.

Lire l'article du Point.fr 
Lire l'article du Figaro.fr (par Cyrille Louis)
Lire aussi l'interview du chef du Service de prévention de la corruption (SCPC) par Le Moniteur.fr 

Référé contractuel : le décret est paru

On attendait le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 qui institue le référé contractuel. Il vient de paraître sous le numéro 2009-1456 et est applicable, comme prévu, à partir du 1er décembre.

L'ordonnance du 7 mai 2009 institue un nouveau référé applicable à tous les contrats relevant du droit de la commande publique (marchés, délégations de service public, partenariats, etc.) : le référé contractuel...

La suite sur Le Moniteur.fr 
Voir aussi Achatpublic.info 
Lire aussi l'article de Clarisse Bainvel, "Référés précontractuel et contractuel : ce qui change le 1er décembre", paru dans "Le Moniteur" n° 5531 daté du 27 novembre 2009, p. 98.

Comment prévenir la corruption et le favoritisme

Le journal "La Croix" a consacré des développements intéressants, dans son édition du 4 novembre 2009, au phénomène de la corruption (article signé Marie Boëton, Laurent de Boissieu et Denis Peiron). Ils rappellent ainsi que, "selon Christophe Dubois et Marie-Christine Tabet (1), « plus d’une trentaine de ministres ou secrétaires d’État ayant exercé dans les différents gouvernements de droite et de gauche depuis 1981 ont été mis en cause dans des scandales politico-financiers » (L’Argent des politiques, Albin Michel, 352 p.).

Dans la lutte contre la corruption, et en dépit des discours rassurants, la France est en recul depuis quelques temps. On peut sans doute développer à ce sujet un raisonnement à deux niveaux : au premier niveau, il y a naturellement le phénomène de la corruption internationale, que favorise sans le vouloir la mondialisation et les échanges de pays à pays. A un second niveau, il y a la corruption quotidienne, celle qui naît de l'occasion, ou d'une rencontre. C'est "l'occasion qui fait le larron", dit l'adage.

Dans la plupart des affaires de marchés publics examinées ci-dessous, on ne décèle pas de système mafieux (à part dans l'affaire de la Côte d'Azur peut-être), ou de mise en coupe réglée d'une profession. Les affaires mises au jour révèlent des dérives individuelles, mais ces dérives n'en sont pas moins condamnables puisqu'elles visent, in fine, à détourner des fonds publics.

Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine...

AFP - Cette fois, nous revenons en région parisienne. Le parquet de Nanterre a requis hier, 26 novembre 2009, des peines de prison avec sursis contre trois ex-fonctionnaires du Conseil général des Hauts-de-Seine et trois chefs d'entreprise dans une affaire de favoritisme liée à la rénovation d'un collège à Issy-les-Moulineaux entre 2000 et 2002.

18 mois avec sursis, 25 000 euros d'amende et une interdiction professionnelle de cinq ans ont été demandés par le ministère public contre Jean-Pierre Garcia, 62 ans, ex-directeur adjoint chargé des bâtiments scolaires, pour favoritisme et complicité de prise illégale d'intérêts. En octobre 2000, c'est sur la base d'une analyse de ses services que le jury, composé d'élus du Conseil général et de personnalités compétentes, avait attribué le marché de maîtrise d'oeuvre pour montant d'environ 800 000 euros.

L'entreprise EITB, choisie parmi 20 candidats, avait en réalité sous-traité le marché à une autre société, EPDC, dont le patron, Joël Normand, faisait partie du jury en qualité d'expert. Le parquet a requis 12 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et une exclusion des marchés publics de trois ans contre M. Normand, poursuivi pour prise illégale d'intérêts et recel de faux. Des peines de prison avec sursis plus légères ont été requises contre les quatre autres protagonistes de l'affaire.

"Vous en voulez encore ?", comme disait notre cher Achille Zavatta avec son gros nez rouge...

Favoritisme aussi dans les Ardennes...

Nous poursuivons notre "tour de France" du favoritisme. Et cette fois, c'est au tour des Ardennes. Certains appels d’offres du conseil général pour la rénovation de cuisines scolaires ont été entachés d’irrégularités entre 1999 et 2002, nous apprend "L'Union - L'Ardennais".

L’ex-directeur de la société Saremico est ainsi suspecté d’avoir bénéficié de cahiers des charges taillés sur mesure grâce à des architectes de la place. Sept personnes ont été mises en examen dans cette enquête pour délit de favoritisme et complicité.

Le directeur des bâtiments départementaux de l’époque et le directeur général des services départementaux avaient été alertés, mais ils n'ont pas réagi. Pas plus que les élus d'ailleurs.

Aussi, explique "L'Union", l’un des témoins de l'affaire finit par pousser "la porte du palais de justice de Charleville-Mézières et dépose une plainte au début des années 2000. Il est pris au sérieux et ne tarde pas à vider son sac devant les gendarmes de la section de recherches de Reims (...) Le principe est relativement simple, explique le journal. Le directeur intervient en amont de la commission d’appels d’offres (NDLR : évidemment, en aval, c'est plus difficile...). C’est lui qui conseille les architectes en charge des études de faisabilité des futures cuisines et de leur batterie de contraintes techniques (...) La méthode porte évidemment atteinte à la transparence de la passation des marchés publics en favorisant un type d’installation ou de produit plutôt qu’un autre, sous couvert de contraintes techniques."

Selon "L'Union", "l’enquête n’a pas permis de découvrir d’éventuelles complicités au sein du conseil général que ce soit auprès du personnel ou des élus, notamment ceux qui composaient les commissions d’appels d’offres (...) A croire que les marchés auraient été truqués pour les beaux yeux d’XY", s'étonne le journal.

Lire aussi : "Des méthodes archi-douteuses"

Des fonctionnaires de la DDE des Hauts-de-Seine prévenus de corruption

 AFP - Des peines de 6 mois à 18 mois d'emprisonnement ont été requises aujourd'hui au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de 15 personnes poursuivies dans une affaire de corruption en vue d'obtenir des marchés publics en Ile-de-France entre 1999 et 2002.

La peine la plus lourde, assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 150 000 euros, a été requise contre Michel Mucci, 68 ans, dirigeant de la société Even, une entreprise de jardinage de Maurepas (Yvelines). M. Mucci et son directeur, B. Wagner, sont prévenus d'avoir corrompu des fonctionnaires de la direction départementale de l'Equipement des Hauts-de-Seine, du conseil général des Hauts-de-Seine et de communes franciliennes, en leur offrant des voyages à l'étranger et des sommes d'argent pour obtenir des informations sur des appels d'offres pour des marchés publics en Ile-de-France entre 1999 et 2002 : "C'est un véritable réseau dans lequel s'enchevêtrent, en sus du favoritisme, des faits de corruption et d'abus de biens sociaux", a estimé le parquet, en rappelant que le délit de corruption est passible de 10 années d'emprisonnement.

Par ailleurs, le maire du petit village de Tournefort (Alpes-Maritimes), Jacques Tuticci, et deux de ses adjoints vont être renvoyés directement à la barre du tribunal correctionnel de Nice. 500 000 euros de marchés publics conclus depuis 2007 ont été passés au crible par les gendarmes. A l'issue de cette enquête, le maire et ses deux adjoints, Luiggi Grassato et Jacqui Norgiolini, ont été placés en garde à vue. Il est reproché au maire d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution d’une quinzaine de marchés et, notamment, d’en avoir attribué à deux de ses adjoints gérants de petites sociétés locales de travaux publics, lesdits adjoints votant eux-mêmes, selon le journal Nice Matin, les délibérations qui les favorisaient.

Quand on dit que les affaires pénales se multiplient en ce moment...

Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption

Il n'y a aucune raison de faire du "favoritisme" en distinguant seulement les élus qui ont "l'honneur" de faire la Une de la presse nationale. Ainsi, Bernard Granié, l'ancien maire de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, a été mis en examen en janvier 2007 et écroué pour "corruption passive, trafic d'influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Il devra s'expliquer à partir d'aujourd'hui devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

Il convient d'observer que B. Granié a toujours vigoureusement contesté les faits qui lui sont reprochés. À l'époque de sa mise en examen et de sa détention provisoire, il avait évoqué un complot, voire une vengeance.

Ca n'arrive pas qu'aux autres...

A lire sur La Provence.fr

Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine...

Après la remise en liberté de Gaston Flosse, l'édile polynésien mis en cause dans une affaire de corruption, et l'affaire marseillaise, c'est au tour de la Côte d'Azur d'être le théâtre d'une vaste opération policière où l'on retrouve, pêle-mêle, des élus locaux, des entreprises locales du BTP et... la Camorra napolitaine.

La police a ainsi mené mercredi après-midi des perquisitions dans la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), dans le cadre d'une affaire de corruption, a indiqué le sénateur-maire de la commune, René Vestri. L'épouse et la fille du sénateur-maire ont été également interpellées, indique-t-on de source proche du dossier (source : AFP). La veille, les perquisitions avaient porté sur une autre commune de la Côte d'Azur, Beausoleil, dont le maire Gérard Spinelli a été placé en garde à vue. Il sera accompagné aujourd'hui par une femme d'affaires proche du magnat du BTP Lino Alberti. Ce dernier figure, quant à lui, parmi la quinzaine de personnes placées mardi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Marseille pour corruption, abus de biens sociaux et blanchiment.

D'autres personnes ont été interpellées mardi à l'aube, un ancien de la Camorra (la mafia napolitaine), Gianni Tagliamento, dit "l'araignée", qui avait été mêlé à une tentative de prise de contrôle du casino de Menton à la fin des années 80. Et Roger Mouret, dit le "Gitan", une figure du gang des "Italo-Grenoblois".

M. Vestri, indique l'AFP, avait été entrepreneur du BTP dans le passé. Il a comparu le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Nice, accusé d'avoir détourné des subventions destinées à un échange culturel avec une commune italienne, Bovese. Le jugement sera rendu vendredi 27 novembre 2009.

Si l'on racontait tout ça dans un film, personne n'y croirait...

A lire :
 
- "Marchés publics : les affaires pénales se multiplient" - entretien avec Michel Barrau, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) sur Le Moniteur.fr.
-  "Le favoritisme : un délit qui fait peur", dans "Le Moniteur" daté des 13 et 20 novembre 2009.

Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics

 AFP - L'ancien ministre du Tourisme, Léon Bertrand, a été placé mercredi en garde à vue à Cayenne, dans le cadre d'une enquête sur de présumées irrégularités dans l'attribution de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire. Léon Bertrand, qui préside la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), était arrivé peu après 9 heures, heure locale (13 heures à Paris) dans les locaux de la police judiciaire de Cayenne, pour y être entendu par des policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) venus de métropole. La justice soupçonne des irrégularités dans l'attribution de marchés publics par la collectivité qu'il préside.

La suite sur Le Point.fr 

A ce stade, on n'a aucune certitude sur la nature des griefs formulés à l'égard de l'élu guyanais. Une chose est sûre, la répression s'intensifie en matière de marchés publics. Lire l'article publié par "Le Moniteur" dans ses éditions des 13 et 20 novembre 2009 : "Le favoritisme : un délit qui fait peur" (12 questions/réponses), et un bref entretien avec Michel Barrau, procureur général et chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC).

Lire aussi note précédente sur ce blog.

Les vélos Decaux victimes du vandalisme

Installés après ceux de Lyon, les vélos parisiens en libre-service sont aujourd'hui victimes de leur succès, mais aussi du vandalisme. Vélib' souffre en effet de ce phénomène dans des proportions très importantes puisque, selon la ville et JCDecaux, "la totalité du parc (20 600 vélos à Paris) a été volée ou vandalisée".

Le surcoût lié à ces atteintes à la propriété publique a été évalué à 8,5 millions d'euros (le prix d'un vélo étant de 610 euros). Selon l'adjointe aux transports Annick Lepetit, le groupe JCDecaux a déposé également 3 500 plaintes pour vol.

Pour remédier à cet état de fait, un avenant a été conclu, de manière à ce que la ville prenne à sa charge 25 % du montant des vélos remplacés. Par ailleurs, JCDecaux sera davantage intéressé au développement du service : en dessous de 14 millions d'euros de recettes, la ville conservera l'intégralité de la recette. Jusqu'à 17,5 millions d'euros, la société recevra 35% de la recette marginale et, au-delà, 50%.

Quand on pense qu'en Allemagne, il existe des jeux d'échec installés dans les lieux publics (voir la photo)... Personnellement, je n'en ai jamais vu aucun dégradé ou vandalisé. Et c'est un plaisir, quand on aime les échecs, de pouvoir jouer ainsi au milieu d'une place, dans un jardin public ou un parc. On ose à peine imaginer ce qui arriverait à de tels équipements, si d'aventure les pouvoirs publics s'avisaient d'en installer dans les lieux publics... Le civisme n'est plus ce qu'il était mon bon môssieur !

Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué"

Quand on marche dans la rue, on évite de laisser ouvert son attaché-case ; on ne laisse pas son téléphone portable sur le comptoir pendant qu'on sirote un Coca ; si on a les poches pleines, on ferme ses boutons. Eh bien, sur Internet c'est pareil : il faut prendre un minimum de précautions. Comme disent les gens de mer, "trop fort n'a jamais manqué".

Pour ceux que ça intéresse, voici à nouveau le lien vers le portail de la sécurité informatique du gouvernement français, édité par le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN). Ce portail publie une liste des dix commandements que tout internaute devrait connaître par coeur, et il publie chaque jour des bulletins de sécurité fort utiles pour désamorcer à temps les menaces les plus courantes : filoutage, spams, virus, etc.

A ce propos, Microsoft a cru devoir publier un communiqué affirmant une bonne fois pour toutes que la NSA américaine ne disposait d'aucune porte dérobée (backdoor) dans Windows 7 lui permettant d'espionner les utilisateurs de son choix. Il n'en a pas fallu plus pour que la communauté informatique se persuade du contraire... Ont-ils vraiment tort, ou bien sont-ils simplement "parano" ?

Non !

Non, la dématérialisation des marchés publics n'est pas obligatoire à partir du 1er janvier 2010 ! Ici où là (plutôt là d'ailleurs...), on peut lire que le 1er janvier 2010 annoncerait une "révolution", un "bouleversement", une "nouvelle ère", etc. Pour le site Internet Décision-Achats.fr, "en matière de dématérialisation, les acheteurs devront transmettre, à partir du 1er janvier 2010, par voie électronique toutes les offres. Même chose pour les candidats qui seront également obligés de dématérialiser leurs candidatures. Une disposition qui émane du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi."

En fait, à partir du 1er janvier, les acheteurs publics devront (1) mettre en ligne sur leur plate-forme d'achats les fichiers (Word, Pdf, etc.) constitutifs de leurs dossiers de consultation des entreprises (DCE) et un exemplaire de l'avis de marché (2). Ils devront continuer à en distribuer une version imprimée à tous les candidats qui le demandent. Pour ce qui concerne la remise des plis (candidatures + offres), ils pourront imposer la dématérialisation s'ils le souhaitent ; ils n'y seront toutefois pas obligés. S'ils ne l'imposent pas, ils devront indiquer dans chaque procédure le mode de transmission qu'ils ont choisi, et ne pourront refuser les plis qui ne respectent pas ce choix. La dématérialisation ne sera vraiment obligatoire, à compter du 1er janvier, que pour les achats informatiques dépassant 90 000 euros HT.

"Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010", Le Moniteur daté du 20 novembre 2009, à lire sur Le Moniteur.fr 
(1) seulement au-delà de 90 000 euros HT.
(2) cette mise en ligne n'équivaut pas à une publication au sens de l'article 40 du Code des marchés publics.
Nota : voir aussi "Erratum" ci-dessous (personne n'est parfait...).

Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ?

D'après une étude menée par Secteur Public et Agysoft, 172 602 marchés publics auraient été recensés en 2008 pour un montant frôlant les 46 milliards d'euros.

C'est le ministère de la Défense qui serait le principal acheteur public français, avec plus de 15 milliards d'euros dépensés. Toujours d'après cette étude, les autres ministères auraient été plus économes puisqu'ils auraient déboursé seulement 250 millions d'euros. Les CHU auraient mandaté 247 millions d'euros, les communautés urbaines 208 millions d'euros, les conseils régionaux 186 millions d'euros, les conseils généraux 162,4 millions d'euros et les mairies de plus de 5000 habitants 101,6 millions d'euros.

37% des marchés concernaient des travaux, 33% des services et 30% de la fourniture d'équipements.

Ce qui aurait permis à 18 578 fournisseurs de remporter au moins un marché au cours de l'année, avec une moyenne de 4,18 marchés remportés par fournisseur. Le montant moyen de chaque marché serait de 266 460 euros HT. Un chiffre en baisse par rapport à 2007 (323 036 euros HT).

Cette étude, comme celle de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy (OEAP), est naturellement intéressante. On peut toutefois douter de l'exactitude des données ainsi recueillies. En effet, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, premier CHU de France, mandate un milliard d'euros par an pour ses achats. On ne voit pas comment le total des CHU pourrait atteindre à peine le quart de cette somme. De plus, le PIB de la France étant d'environ 2 000 milliards d'euros, le poids des achats publics s'élèverait à peine à 2,3 %, contre 15 % pour l'ensemble de l'Union européenne.

Il y a quelque chose qui cloche au royaume de l'achat public, pour paraphraser Shakespeare (Hamlet), mais ça, ce n'est pas nouveau...

Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"

"Le Moniteur" daté du 20 novembre 2009 contient un article intitulé "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?". En dépit de toute l'attention portée à la rédaction de cet article, et de plusieurs relectures, la mention du délai de 24 heures susceptible d'être laissé aux candidats après la date limite de remise des plis, lorsque ceux-ci sont très volumineux (300 Mo par ex.) a été maintenue dans l'article, alors qu'elle a été supprimée avec la réforme du Code en 2006. Il n'est en effet plus possible de laisser aux candidats qui transmettent leur pli par voie électronique un délai supplémentaire de 24 heures, et le maintien de cette possibilité dans l'article est donc une erreur. Une telle disposition pourrait toutefois trouver à s'appliquer pour les procédures adaptées (Mapa), à partir du 1er janvier 2010, date à partir de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement rendre la dématérialisation obligatoire pour les Mapa.

Navré pour cette erreur, que vous avez été quelques uns à relever, et qui n'aurait pas dû m'échapper. Si vous voulez vous défouler, c'est en dessous (commentaires) !

Trois milliards de personnes n'ont pas de robinet d'eau chez elles

Alors que Bruxelles vient d'assigner la France, vendredi 20 novembre, devant la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg) au sujet de défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, Gérard Payen décrypte pour "Le Moniteur" les enjeux de l'accès à l'eau dans le monde.

Gérard Payen est l'ancien directeur général du groupe Suez. Il est aujourd'hui conseiller du secrétaire général des Nations-Unies pour l'accès à l'eau et président de la Fédération mondiale des opérateurs d'eau privés (Aquafed). A la veille du sommet de Copenhague, son intervention dans le débat public rappelle que le développement durable ne se limite pas aux enjeux climatiques : il concerne aussi l'eau. Un bien précieux dont les communes ont la charge, du moins en France.

A lire sur Le Moniteur.fr 
Lire l'article du Monde.fr 
Lire aussi l'entretien accordé au Journal du dimanche par Gérard Payen