Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"

"Le Moniteur" daté du 20 novembre 2009 contient un article intitulé "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?". En dépit de toute l'attention portée à la rédaction de cet article, et de plusieurs relectures, la mention du délai de 24 heures susceptible d'être laissé aux candidats après la date limite de remise des plis, lorsque ceux-ci sont très volumineux (300 Mo par ex.) a été maintenue dans l'article, alors qu'elle a été supprimée avec la réforme du Code en 2006. Il n'est en effet plus possible de laisser aux candidats qui transmettent leur pli par voie électronique un délai supplémentaire de 24 heures, et le maintien de cette possibilité dans l'article est donc une erreur. Une telle disposition pourrait toutefois trouver à s'appliquer pour les procédures adaptées (Mapa), à partir du 1er janvier 2010, date à partir de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement rendre la dématérialisation obligatoire pour les Mapa.

Navré pour cette erreur, que vous avez été quelques uns à relever, et qui n'aurait pas dû m'échapper. Si vous voulez vous défouler, c'est en dessous (commentaires) !

Comments

[Rédigé par : v illiassov]

@ Salim Belblidia

sur la seconde question :
Il me semble avoir lu un commentaire au sein duquel on indiquait que la signature manuscrite présente sur un document (ensuite scanné) n'était pas utile ;
En effet, puisque dans le cadre de la dématérialisation, le seul document qui importe est le document signé électroniquement, il n'y a pas besoin de signature manuscrite scannée.
L'article évoquait ensuite le cas dans lequel le pouvoir adjudicateur souhaite "rematérialiser" les documents signés, donc les sortir une version papier.
Là, l'article indiquait que le pouvoir adjudicateur devait attester, par sa propre signature sur le document papier, que la signature du candidat (via sa signature électronique) était valable et que, partant, le document était lui-même valable...
en espérant qu'ils disait vrai car rien n'est simple en la matière

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Bonjour, Vincent. Il semble en effet que les choses se présentent de cette manière ! L'Etat semble travailler à un dispositif de dématérialisation de la procédure de contrôle de légalité, mais on a peu d'informations à ce sujet.

[Rédigé par : Salim Belblidia]

Je profite de cet espace pour vous soumettre quelques questions que nous nous posons au sujet de la dématérialisation.

1) Dans le cas où un candidat répond à un AO dans le cadre d'un groupement, les membres du groupement doivent-ils tous être signataires (électroniquement ou manuellement) de la lettre de candidature ?

2) Plus généralement, tous les formulaires administratifs DC4, DC5, Acte d'engagement, DPGF, etc. prévoyant des cadres de signature manuscrite doivent-ils être signés (puis scannés) avant leur signature électronique sur la plateforme de dématérialisation ou la signature électronique suffit-elle à authentifier l'auteur ?

Merci d'avance aux futurs contributeurs.

[Rédigé par : Alexandre Pecheff (architecte/ingénieur sces centraux ministère Justice]

Je profite de ce message pour vous dire combien j'ai apprécié la lecture de cet article de 4 pages ds le n° du 20/11. J'apprécie grandement le fait que le Moniteur met un point d'honneur à renseigner ses lecteurs en ce qui concerne l'évolution des dispositions du CMP. Chaque jour, je lis des articles très intéressants à ce sujet. Je tenais donc à vivement vous remercier pour votre effort quasi quotidien ds cette matière. Bonne continuation. Cordialement.

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Note de l'auteur du blog : je pourrais dire que ça ne nous fait pas plaisir (puisque nous ne faisons que notre travail, après tout), mais ce serait mentir... Merci ! :-)