Comment prévenir la corruption et le favoritisme

Le journal "La Croix" a consacré des développements intéressants, dans son édition du 4 novembre 2009, au phénomène de la corruption (article signé Marie Boëton, Laurent de Boissieu et Denis Peiron). Ils rappellent ainsi que, "selon Christophe Dubois et Marie-Christine Tabet (1), « plus d’une trentaine de ministres ou secrétaires d’État ayant exercé dans les différents gouvernements de droite et de gauche depuis 1981 ont été mis en cause dans des scandales politico-financiers » (L’Argent des politiques, Albin Michel, 352 p.).

Dans la lutte contre la corruption, et en dépit des discours rassurants, la France est en recul depuis quelques temps. On peut sans doute développer à ce sujet un raisonnement à deux niveaux : au premier niveau, il y a naturellement le phénomène de la corruption internationale, que favorise sans le vouloir la mondialisation et les échanges de pays à pays. A un second niveau, il y a la corruption quotidienne, celle qui naît de l'occasion, ou d'une rencontre. C'est "l'occasion qui fait le larron", dit l'adage.

Dans la plupart des affaires de marchés publics examinées ci-dessous, on ne décèle pas de système mafieux (à part dans l'affaire de la Côte d'Azur peut-être), ou de mise en coupe réglée d'une profession. Les affaires mises au jour révèlent des dérives individuelles, mais ces dérives n'en sont pas moins condamnables puisqu'elles visent, in fine, à détourner des fonds publics.

Que faut-il faire à ce second niveau pour empêcher, pour prévenir la corruption quotidienne ? D'abord, il faut pratiquer (vraiment) la transparence :

• Tout écrire (décrire les process, retracer les "pas-à-pas", rédiger des comptes rendus).
• Publier des avis de marchés dans des supports qui permettent réellement d'organiser des mises en concurrence dignes de ce nom (publier un avis dans la "Vache sarladaise" pour un marché de travaux de 2 millions d'euros devrait être proscrit définitivement et est totalement anormal du point de vue de la concurrence).
• Ne pas jouer abusivement sur la réduction des délais et les allégements de procédure permis par le plan de relance (la réduction des délais fait penser qu'on a déjà choisi le futur attributaire du marché).
• Décrire précisément ses besoins, pour éviter le flou qui permet tous les arrangements, mais sans décrire une prestation que seule une entreprise est en mesure d'offrir.
• Définir avec soin les critères d'attribution et ne pas les modifier.
• Inviter la DGCCRF et le comptable public aux séances de commission d'appel d'offres systématiquement.
• Informer immédiatement les entreprises non retenues du sort qui a été réservé à leur dossier (candidature ou offre) et donner toutes les explications nécessaires.
• Publier un avis d'attribution aussi vite que possible dans le cadre imparti par le Code.
• Regarder de près les déclarations de sous-traitance faites avec des entreprises qui ont été par ailleurs candidates au marché en cause.
• Refuser les avenants qui remettent en cause les conditions de la mise en concurrence initiale.

En prenant ces précautions, on n'évitera pas tout, mais on rendra les dérives plus difficiles. Et vous, qu'avez-vous fait dans vos administrations ? J'ai peut-être oublié quelques bonnes idées ?

Lire l'article de "La Croix" 
Lire l'interview de Michel Barrau, chef du SCPC, sur Le Moniteur.fr

Comments

[Rédigé par : M. GALIBERT]

Les idées déjà énumérées sont bonnes. Il s'agit en fait de respecter les textes et leur esprit, tout simplement. Alors, si les textes existent, si les procédures sont déjà si lourdes que l'on recherche plutôt à les alléger - au plus grand bénéfice de nos PME -, que faut-il faire ? Comprendre ce qui pousse les français (élus ou non) à se laisser corrompre plus que les autres. Le refus de la contrainte réglementaire ? Un certain goût de la contradiction ? Une absence de véritable sanction (et pourtant beaucoup de contentieux) ? Un statut, voire une rémunération, de l'élu local à revoir ? Et tant d'autres questions qu'il convient de résoudre. En attendant, rester vigilant.

[Rédigé par : Spirit of Bercy]

Les réponses à cette question, tout à fait classique, de maitrise des risques s'appellent :
- formalisation des processus (écrire ce que l'on fait, faire ce que l'on a écrit) ;
- guide ou charte de déontologie ;
- traçabilité et collégialité de la prise de décision ;
- formation et professionnalisme ;
- perspectives de carrière et rotation du personnel ;
- contrôle interne dans chaque chaîne fonctionnelle ;
- taille critique des services d'achat ;
- audit au profit de la direction générale ;
- sanctions.

je développerai plus tard ...

[Rédigé par : Bernard Moutin]

La difficulté c'est d'éviter les dérives sans pour autant (trop) alourdir le processus en délais et en coût.
Il y a des consultations où on va perdre plus de 6 mois (et investir 20 000 € dans le processus de consultation) pour aboutir à un avenant de quelques dizaines de milliers d'euros. Est-ce l'intérêt de la collectivité ?