Les nouveaux seuils 2010

Bercy vient de rendre publics les nouveaux seuils du Code des marchés publics applicables au 1er janvier 2010 (projet) :

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Comments

[Rédigé par : C.Emery]

Merci pour ces observations, que je partage volontiers. Avant 2004, on avait trouvé le truc pour échapper à cet ajustement biennal des seuils dû à l'Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP) : on avait fixé des seuils carrément plus bas (comme ça, ce n'était plus la peine de les toucher) ! Pour le bouquin, on est en train d'y travailler avec mon coauteur (surtout lui pour être honnête...), mais nous sommes comme vous : si le droit change en permanence, on passe notre temps à refaire ce qu'on croyait avoir terminé. Ca ne facilite pas beaucoup l'avancement des travaux...

[Rédigé par : raffalli]

Meme s'il est utile de continuellement s'adapter, cela serait bien que le rythme des modifications se stabilisent sinon on va dégouter les elus et les techniciens de faire des marchés publics!
surtout que j'ai le sentiment qu'a terme seuls des marches d'un montant insignifiant en fourniture et service echapperont à l'obligation d'un Appel d'offres europeen. Donc on a le cout de la publicite excessif ( surtout BOAMP), le temps passe a faire des avis de publicité, le délai parfois exagéré ainsi 40 jours ( sous réserve d'apporter la preuve que le DCE était disponible de manière dématérialise) pour un marche de 250 000 € de fournitures de papier. Encore une fois, même si le point de vue des entreprises doit être pris en compte, je trouve dommage cet abaissement des seuils, si au moins quitte a prendre exemple sur l'Europe qu'on supprime en AO ouvert la phase candidatures car parfois c'est inutile surtout avec le temps passé à vérifier qu'une entreprise a bien fourni des simples attestations sur l'honneur.
Par ailleurs, savez vous quand la nouvelle édition de votre livre va sortir? A moins que vous préférez intégrer les ccag et les nouveaux seuils , ce qui serait intéressant également et justifierait qu'on sois encore patient.