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Voici les sites qui parlent de L'EPAD recherche un juriste pour ses marchés publics :

Commentaires

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KH

Peut être que l'EPAD a une vision communautariste de la chose,ce qui ne serait pas forcément un mal vu l'ampleur potentielle des contrats de construction qu'il est ammené à passer...

v. illiassov

@ Sabrina Rachdi

Mon commentaire était plutôt rédigé sur le ton humoristique s'agissant du "juriste ordonnance", mais vous avez bien évidemment raison sur l'éventuelle soumission volontaire au Code.
Je ne pense pas que ce choix soit fait régulièrement par les entités "non CMP", mais c'est vrai que c'est possible.

Quant à la nature de l'EPIC, je me suis naturellement posé la question et c'est eu égard au signataire du Décret que je me suis positionné pour indiquer qu'à mon sens, il s'agissait d'un Établissement de l'État ; mais on n'est jamais à l'abri d'une surprise...

vi

_________

Note de l'auteur du blog : si c'est un EPIC de l'Etat, évidemment, il n'est pas soumis au Code des marchés publics proprement dit. Il faut rappeler qu'à défaut d'une loi explicite sur le point du rattachement, le décret n'a que la valeur d'une présomption, et qu'il appartient au juge de dire si cet établissement dépend de l'Etat ou d'une collectivité locale.

Sabrina Rachdi

Réponse à vi,

La recherche par l'EPAD d'un juriste en marchés publics, peut d'expliquer de deux façons:

Il n'est effectivement pas soumis au Code des marchés publics, puisque ce dernier exclut les EPIC de son champ d'application (article 2 du CMP). En revanche, il peut décider de s'y soumettre de lui même pour garantir la sécurité des MP qu'il passe et être en conformité avec les règles de mise en concurrence du droit communautaire (l'annulation d'un marché public non conforme aux règles de concurrence entraîne pour la personne publique indemnisation des concurrents évincés et de l'attributaire du marché annulé ...les conséquences sont justes énormes financièrement, relire à ce propos Tropic Travaux de 2007)

Intervient alors l'Ordonnance du 6 juin 2005 pour la passation des MARCHES publics des personnes publiques ou privées non soumises au Code des MP. Cette ordonnance est une sorte de CMP simplifié, mais pour revenir à notre propos elle concerne aussi les MP, et la qualification du poste en tant "juriste en MP" ne me semble pas inapproprié du simple fait que l'EPAD soit soumis au champ d'application de l'Ordonnance.

____

Remarque de l'animateur du blog : les EPIC sont effectivement exclus du champ d'application du Code des marchés publics, mais uniquement s'ils sont rattachés à l'Etat. Cela ne semble pas être le cas de l'EPAD.

vincent illiassov

au fait, en parlant de l'EPAD

j'ai effectué une recherche sur le statut de cet établissement et à mon avis, vu le signataire du décret ayant créé cet Etablissement ( C. DE GAULLE, président du conseil des ministres), il s'agit d'un établissement de l'Etat

cf le Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense" dans le département de la Seine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000868971&fastPos=4&fastReqId=769987385&categorieLien=cid&navigator=naturetextenavigator&modifier=DECRET&fastPos=4&fastReqId=769987385&oldAction=rechTexte

Or on apprend que c'est EPIC (cf article 1) ; en tant que tel, il n'est donc pas soumis au Code des marchés publics.

On se demande donc pourquoi ils recherchent un juriste marchés publics ; c'est plutôt un juriste ordonnance qui leur faut, mais ça sonne moins bien il faut bien l'avouer.

Par ailleurs, j'ai pu lire que l'EPAD a une mission à durée déterminée (comme certains de ses employés j'imagine) : selon l'article 2, "Sa mission prendra fin le 31 décembre 2015".

J'espère qu'il s'apercevront à temps de cette "deadline" afin que cet établissement ne s'autodétruise pas alors qu'il serait en phase de pleine expansion (laquelle est contestée au demeurant)...

A suivre donc

vi

Bernard Moutin

L'EPAD ressent le besoin de renforcer ses équipes pour mieux assister son futur Président (?).

Mais je crois qu'ils n'auront pas le même statut !
Ce poste est un poste de salarié.
Jean S. ne sera(it) pas salarié, juste défrayé de ses frais.

Thorusman

Hé alors, mon Jean, i sera balayeur sur la dalle de la Défense!

JFD

Je ne vois effectivement que Jean Sarkozy qui puisse y prétendre. N'est-il pas le meilleur d'entre nous?

twitter.com/crounchon

euh, c'est pas le poste de jean sarkozy ?

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Les auteurs

  • Cyrille Emery
    a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert.
  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

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