"Les fonctionnaires de Bercy : ces êtres étranges venus d'une autre planète. Leur objectif : le Code des marchés publics. Leur volonté : en faire leur univers. L'architecte David Vincent les a vus. Pour lui, cela a commencé par une nuit sombre, face à son navigateur Internet, tandis qu'il cherchait un raccourci que jamais il ne trouva. Cela a commencé par une réforme finalement retardée et par un homme que le manque de sommeil avait rendu trop las pour continuer sa navigation sur le Web. Cela a commencé par l'atterrissage d'un engin spatial venu d'une autre galaxie : la "DAJ". À présent, David Vincent sait que la réforme des marchés publics est là, et que ses auteurs ont une apparence humaine, il s'est fixé pour tâche de convaincre un monde incrédule, car il sait que la réforme a déjà commencé."
Mais maintenant, David Vincent n'est plus seul : vous aussi vous savez. Et si vous avez vu ces êtres étranges penchés sur le décret, le petit doigt levé, n'hésitez pas, vous aussi, à nous en faire part ici...
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Trêve de plaisanteries, voici une mise à jour au 5 août 2009 :
Le manuel d'application du Code des marchés publics pour l'automne
Bercy apporte des précisions quant à la sortie du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). La rédaction du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP) est désormais achevée. Comme annoncé dans notre article du 8 juin dernier, la consultation entamée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a été rapidement menée du 8 au 22 juin dernier...
Caramba! J'avais oublié que David Vincent était architecte dans cette série cultissime...
Rédigé par : JFD | 07 août 2009 à 16:59
Sur l'efficacité économique des contrats publics, il est intéressant de voir les évolutions de rédaction. Dans le CMP 2001, "l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics" font l'objet d'un alinéa propre du §1 de l'article 1er et sont placés au même niveau que les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence.
A partir de la version 2004, cette notion d'efficacité devient subordonnée à ces principes : "Ces principes permettent d'assurer (...)".
Dans la version 2006, on va plus loin puisque disparaissent, à ce niveau du code (article 1er), les mentions sur la définition des besoins, la publicité et la mise en concurrence pour les renvoyer "aux règles fixées par le présent code".
On sent fortement l'influence de la directive européenne qui ne parle jamais d'efficacité de la commande publique mais instaure uniquement (2004/18/CE, art. 2) les principes d'égalité, de non discrimination et de transparence.
J’ai vu, dans mon expérience de maître d’ouvrage public, cette évolution sur le terrain où l’utilisation du code des marchés publics glisse peu à peu d’une boite à outil du client public (ce qu’il devrait rester à mon sens) vers une sorte de code de bonne conduite pour garantir une bonne concurrence des opérateurs économiques. Un peu comme si l’idéologie européenne instrumentalisait la fonction initiale du code des marchés publics, outil au service de la communauté publique (garantir que l’argent des contribuables soit bien utilisé), pour le mettre au service du développement des entreprises…
Cette dérive explique, à mon sens, la complexification de l’utilisation de ce code, les « instrumentalisateurs » du code ayant à composer avec des objectifs différents et parfois contradictoires.
Rédigé par : Cyrille Lewandowski | 07 août 2009 à 15:19
50 ans de bâtiment le 1er septembre 2009.
Je ne suis pas d'accord sur la complexité supposée du code.
Le code est une boite à outil où le bon ouvrier va chercher le bon outil.
Ce qui rend l'application difficile au quotidien ce n'est pas le texte mais sa méconnaissance et la peur du "préfet", alors chacun a tendance à ajouter ses propres règles.
J'ai l'impression que ceux dont les idées n'ont pas été retenues lors de la rédaction essaient par la bande de faire passer leur vue raccourcie. Pour certains articles (et bientôt pour tous?), en plus du manuel d'application, nous avons, les fiches MINEFE, MIQCP, ministère du logement, Comptabilité générale, Concurrence, etc. sans compter la jurisprudence et la doctrine publiée par les grands magazines et la presse juridique spécialisée.
J'en oublie sans doute.
Certains commentaires sont même en contradiction avec le code lui-même.
N'oublions pas que le code couvre tous les achats publics, depuis les trombonnes de la secrétaire de mairie jusqu'aux grands travaux. Il ne peut donc pas s'appliquer de la même manière pour toutes les opérations.
L'intelligence doit jouer son rôle. Pour paraphraser Saint Augustin "respecte les trois principes de l'article 1er et fait ce que tu veux".
Si la maîtrise d'oeuvre est convaincue elle sera onvaincante.
A quand une lecture commentée du code "du point de vue de la maîtrise d'oeuvre" rédigée par la maîtrise d'oeuvre pour la maîtrise d'oeuvre.
Serge MOREL, économiste, ex-secrétaire général de l'Untec.
Rédigé par : Serge MOREL | 06 août 2009 à 21:01
Il est vrai que rien n'est simple dans le monde des marchés publics. Celà fait près de trente ans que je travaille dans ce monde, et malheureusement mon sentiment n'est pas d'une simplification, mais au contraire d'un alourdisement perpétuel des contraintes qui rend de plus en plus aléatoire l'efficacité économique des achats publics.
A mes débuts, le code ne s'appliquait qu'à partir de 180.000 francs, puis de 300.000 francs, puis de 700.000 francs... ce qui était sans doute trop..; mais ensuite avoir voulu régir l'achat public par le code dès le 1er euro... je pense qu'il fallait être un grand théoricien, et non praticien, des achats pour imaginer que c'était pertinent, efficace, etc....
voilà, à grands traits, ce que m'inspire l'évolution des règles d ela commande publique depuis ces 30 dernières années. Je termine en souhaitant bon courage à tous ceux qui, comme moi, planchent journellement sur l'application du code !
Rédigé par : Gérard Boudon | 06 août 2009 à 12:49