Achats & contrats publics

3ème volet de l'entretien avec Laurent Richer

La longue interview du professeur Laurent Richer prend fin cette semaine avec la publication sur Le Moniteur.fr du troisième volet, consacré plus spécialement aux évolutions du droit des marchés publics envisageables au niveau européen : les directives sont-elles stabilisées ? Faut-il un texte sur les concessions de service ? La "Loi Sapin" est-elle conforme au droit communautaire ?

A regarder ici.

2ème volet.

1er volet.

PME, pensez aux marchés publics !

PME de toutes les régions, rassurez-vous ! Le gouvernement veille et, fort du signal donné par le frémissement inattendu de la croissance, Christine Lagarde a déclaré sur France 3 le 13 août 2009 qu'elle allait "faire pression" sur les banques pour que l'argent prêté par l'Etat soit bien réinjecté dans l'économie. Donc, si votre entreprise est exsangue, si vos lignes de crédit de fonds de roulement ont été coupés, pas de panique, le gouvernement "fait pression". C'est très rassurant.

Pendant ce temps-là, les bonus mirobolants ont été provisionnés (on ne sait jamais), et ils seront versés rubis sur l'ongle dès lors que les conditions seront réunies. Si j'osais, je dirais... qu'on se moque un peu du monde, mais je n'ose pas, alors je ne le dis pas.

Plus sérieusement, on attend surtout un point d'étape sur l'application concrète de l’accord sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises entre René Ricol, Médiateur du crédit aux entreprises, et l’ensemble des acteurs publics et privés du capital investissement qui avait été signé le 6 avril 2009 (voir illustration). Ces engagements visaient à faciliter le financement des entreprises à potentiel de croissance. Pour optimiser le traitement des dossiers, des cellules réunissant le Médiateur du crédit, la Caisse des dépôts et Oséo devaient être mises en place dans chaque région. Qu'en est-il ?

"Moniteur" du 14 août 2009 : le Grenelle-1 en 10 leçons...

Déposé en juin 2008, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ( « Grenelle 1 ») a finalement été adopté à la quasi-unanimité par le Parlement.

La loi du 3 aout 2009 inscrit dans le marbre les grands objectifs retenus par le législateur : rénovation thermique, développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs, création d'une trame verte et bleue, réduction des déchets... De nombreux domaines sont concernés. Le secteur du bâtiment est particulièrement visé, et un certain nombre de dispositions concernent le droit des marchés publics (critères environnementaux notamment, et prise en compte de l'impact environnemental du transport des marchandises pour leur livraison à l'acheteur public).

Lire la suite sur le Moniteur.fr

Laurent Richer : "Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible"

Deuxième volet cette semaine de l'entretien accordé par le professeur Laurent Richer au Moniteur.fr. Au sommaire : les concessions de travaux, la réforme du Code des marchés publics et le "localisme". A visionner absolument.

Pour visualiser, cliquer sur l'illustration.

Acheteurs publics et bonus privés...

Pour un peu on les plaindrait... Nos valeureux "traders" de la BNP vont toucher, en rémunération de leurs exploits, environ 59 000 euros de prime, en plus de leur salaire fixe, qu'on imagine à la hauteur des risques qu'ils font prendre... aux autres (car chacun sait qu'ils ne misent pas leur propre argent).

Rapporté au déroulement de carrière et à la rémunération des acheteurs publics, tout ceci est assez indécent. Quand on pense que la plupart de ces acheteurs publics engagent pénalement leur responsabilité, pour une somme qui, souvent, n'atteint même pas chaque année la moitié de la prime que la BNP compte accorder à ses "traders", on se dit qu'il y a, quelque part, un réglage qui est mal fait.

Sans compter que les acheteurs publics assurent, eux, la continuité du service public. Ce sont eux qui achètent les médicaments ou le fil à suturer dans les hôpitaux, ce sont eux qui achètent du "Tamiflu" pour préparer la pandémie de grippe H1N1 qui menace l'Europe ; ce sont eux, encore, qui achètent les produits alimentaires qui sont ensuite préparés dans les cantines de nos enfants. Chaque jour, ils prennent des risques, pour eux-mêmes et pour les autres. Un produit avarié, et c'est immédiatement l'hospitalisation ou la mort de plusieurs enfants. Et en contrepartie, un salaire de misère en comparaison de celui des banquiers.

La réforme des marchés publics : David Vincent l'a vue...

A la manière des "Envahisseurs", une série TV cultissime de la fin des années soixante...

"Les fonctionnaires de Bercy : ces êtres étranges venus d'une autre planète. Leur objectif : le Code des marchés publics. Leur volonté : en faire leur univers. L'architecte David Vincent les a vus. Pour lui, cela a commencé par une nuit sombre, face à son navigateur Internet, tandis qu'il cherchait un raccourci que jamais il ne trouva. Cela a commencé par une réforme finalement retardée et par un homme que le manque de sommeil avait rendu trop las pour continuer sa navigation sur le Web. Cela a commencé par l'atterrissage d'un engin spatial venu d'une autre galaxie : la "DAJ". À présent, David Vincent sait que la réforme des marchés publics est là, et que ses auteurs ont une apparence humaine, il s'est fixé pour tâche de convaincre un monde incrédule, car il sait que la réforme a déjà commencé."

Mais maintenant, David Vincent n'est plus seul : vous aussi vous savez. Et si vous avez vu ces êtres étranges penchés sur le décret, le petit doigt levé, n'hésitez pas, vous aussi, à nous en faire part ici...

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Trêve de plaisanteries, voici une mise à jour au 5 août 2009 :

Le manuel d'application du Code des marchés publics pour l'automne

Bercy apporte des précisions quant à la sortie du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). La rédaction du manuel d'application du Code des marchés publics (CMP) est désormais achevée. Comme annoncé dans notre article du 8 juin dernier, la consultation entamée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a été rapidement menée du 8 au 22 juin dernier...

La suite sur Le Moniteur.fr par Elodie Cloatre.