Achats & contrats publics

A (re)lire cet été : le manuel Steppin

Que devrait faire tout acheteur public consciencieux cet été ? (Re)lire le manuel Steppin ! Le manuel Steppin est un guide rédigé par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) : son objet est d'encourager une utilisation appropriée des normes dans les marchés publics.

Le manuel propose une méthode en sept étapes pour recenser et mettre en oeuvre les normes les mieux adaptées à l'objet du marché.

Ce manuel a été publié en exclusivité en cahier détaché n°2 dans "Le Moniteur" n°5492 du 27 février 2009. La publication de ce document a demandé beaucoup de travail à l'auteur de ces lignes, même si son rédacteur en chef ne semble pas s'en être aperçu... et surtout aux adhérents de l'Apasp qui en sont les auteurs dans le cadre d'un projet financé par l'Europe, et il serait vraiment dommage que ce travail pratique et utile ne soit pas apprécié à sa juste valeur. Comme le document est léger, vous n'aurez aucune excuse pour ne pas l'emporter avec vous sur la plage...

Laurent Richer répond aux questions du Moniteur.fr

Laurent Richer, professeur de droit public à l'Université de Paris-I (Panthéon Sorbonne), avocat à la Cour et membre du comité de rédaction de la revue "Contrats publics", a fait l'honneur au Moniteur.fr d'une interview à l'occasion de la sortie de son dernier livre : "L'Europe des marchés publics" aux éditions LGDJ.

Commentant l'évolution actuelle du droit communautaire et de sa transposition dans le droit interne des Etats membres, Laurent Richer fait le point sur un droit à la fois pointilleux et flou. Pointilleux quand il fixe les délais, le contenu des avis ou le détail des procédures ; flou quand il définit la notion de pouvoir adjudicateur ou les contours de la sphère publique, la notion de quasi-régie ou celle de concession.

Une interview passionnante à regarder en vidéo sur Le Moniteur.fr 

A partir du vendredi 31 juillet 2009.

Voir note précédente sur le même sujet.

Damned, les concessions d'aménagement !

On l'attendait depuis trois ans, il est paru aujourd'hui 24 juillet : c'est le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement. Ce décret achève la mise en conformité de ces contrats avec le droit communautaire.

A la suite de la retentissante affaire opposant la société Sodegis à la commune réunionnaise de Cilaos, accompagnée d'un début de procédure en manquement engagée par la Commission européenne (procédure finalement classée), le législateur a adopté, il y a trois ans, la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, puis un décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 organisant la procédure de passation de ces contrats.

Pour se mettre totalement en conformité avec le droit communautaire... la suite sur Le Moniteur.fr, rubrique réglementation.

Cet été, le gouvernement est "sans concession"... avec les praticiens !

Damned, les concessions de travaux publics !

On s'était un peu assoupis en attendant la réforme du Code des marchés publics, et voilà que le Journal officiel publie, en milieu de journée (ce qui est plutôt rare), une ordonnance 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concession de travaux publics !

Cette ordonnance modifie le régime législatif des concessions de travaux publics (voir le titre III de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004) passées par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. L'ordonnance fixe le champ d'application des concessions et les modalités de leur passation. Elle définit aussi la notion de marchés de travaux passés par les concessionnaires. Elle comporte des dispositions relative au développement durable et à la sous-traitance.

Plus d'information sur Le Moniteur.fr et la semaine prochaine dans "Le Moniteur".

Trophées de la commande publique : candidatures jusqu'au 14 septembre

De retour en septembre...

Le temps passe vite et les vacances approchent. Après une année agitée, il est temps de prendre un repos bien mérité. Retrouvez en temps réel, tout l'été, sur Le Moniteur.fr, toute l'actualité des marchés publics : la réforme du Code (attendue fin juillet), les CCAG, le référé contractuel...

D'ici là, Le Moniteur TV vous propose un feuilleton d'été sur les écoquartiers. Le premier numéro est consacré au quartier de Bonne à Grenoble. A regarder et à méditer...

Pour suivre l'actualité de l'achat public, voir Achatpublic.info

Oui, l'acheteur peut tenir compte des manquements commis lors d'un marché antérieur !

Le Conseil d'Etat vient de le réaffirmer dans une décision opposant la région Lorraine à une entreprise du BTP : l'acheteur public peut, sous certains conditions, tenir compte des manquements commis par une entreprise lors d'un précédent marché pour apprécier sa candidature.

Toutefois, précise la haute assemblée, il faut tenir compte également de la présence ou non des garanties nouvelles apportées par l'entreprise.

Lire l'article d'Elodie Cloatre sur Le Moniteur.fr

On notera que le juge administratif a toujours admis le contrôle des références présentées par les entreprises, et il a toujours admis que l'acheteur public puisse faire référence à sa propre expérience avec tel ou tel opérateur économique. Ainsi en avait jugé le tribunal administratif de Paris il y a déjà dix ans (TA Paris 5 février 1998, "Soc. Raspail Automobiles", req. n° 9800215/3/RM). La cour administrative d'appel de Paris avait également statué en ce sens en 2002 (CAA Paris 5 décembre 2002, "Mme P. c. Ugap", req. n° 99PA02224).

Dans cette nouvelle affaire, le Conseil d'Etat vient préciser qu'en procédant de la sorte, il faut néanmoins apprécier les nouvelles garanties qui pourraient être données sur ce point par l'entreprise. Une précision utile, mais qui risque d'être parfois difficile à apprécier... Vous en pensez quoi ?

L'Europe des marchés publics

Le professeur Laurent Richer, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris I (Panthéon Sorbonne) et avocat fait l'honneur à la communauté juridique d'un essai à paraître aux éditions LGDJ le 22 juillet 2009 : "L'Europe des marchés publics".

L'auteur y relève que le droit communautaire des marchés publics est d'application quotidienne dans les Etats-membres, même si l'Europe paraît parfois lointaine à certains. Il constate, avec la finesse d'esprit qu'on lui connaît, que ce droit est d'une extrême précision tout en étant assez flou, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes.

Inutile de dire qu'on a hâte de se plonger dans l'ouvrage... On en reparlera.

Accès des PME de quartiers aux marchés publics

Le fameux "Bondy blog" s'intéresse aux marchés publics. Curieux ? Pas tant que ça. Selon l'auteur Nadia Moulaï, alléger le Code des marchés publics serait contre-productif pour les PME de quartiers.

Selon elle, en dispensant les collectivités de toute publicité et mise en concurrence pour les achats inférieurs à 20 000 euros hors taxes, les transactions perdraient en transparence. D’après Alexandre George, directeur de Migration Conseil, une agence spécialisée dans le droit des étrangers à Montreuil, « augmenter le seuil des marchés de gré à gré à 20 000 euros devait théoriquement favoriser leur accessibilité pour les petites entreprises, dont celles de banlieues. Mais dans les faits, on note une certaine perversion, car ce système a au contraire contribué à obscurcir encore davantage la situation ». Du coup, indique-t-elle, "l’incompréhension et le sentiment d’être mis de côté par les collectivités prédominent auprès de ces patrons implantés dans les quartiers."

Un article un peu provocateur, mais qui ne manque pas de contenu.