On s'était un peu assoupis en attendant la réforme du Code des marchés publics, et voilà que le Journal officiel publie, en milieu de journée (ce qui est plutôt rare), une ordonnance 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concession de travaux publics !
Cette ordonnance modifie le régime législatif des concessions de travaux publics (voir le titre III de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004) passées par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. L'ordonnance fixe le champ d'application des concessions et les modalités de leur passation. Elle définit aussi la notion de marchés de travaux passés par les concessionnaires. Elle comporte des dispositions relative au développement durable et à la sous-traitance.
Plus d'information sur Le Moniteur.fr et la semaine prochaine dans "Le Moniteur".
hé oui, il n'est plus possible de prendre des congés...
après le Code de 2006, on a eu TROPIC en 2007, quelques autres textes en 2008 (on ne détaille même plus) et hop, cette année, voici effectivement les Concessions de Travaux
Le JO publie aussi le -court- rapport au Président (texte 8) , rapport "relatif à l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics"
Pourquoi pas le CCAG-Travaux en août d'ailleurs?
Rédigé par : v illiassov | 16 juillet 2009 à 16:34