Cette année, ce sont les étudiants du Master 2 de droit public économique de l'université Paris-I (1) qui ont remporté le concours ex aequo avec les "régionaux de l'étape" : l'équipe de Montpellier-I.
Une particularité intéressante : cette affaire d'arbitrage n'était pas... arbitrable, mais pouvait seulement faire l'objet d'une conciliation !
Les 10 équipes candidates devaient traiter une affaire d'AOT-LOA pour la construction de quatre établissements pénitentiaires, avec un différend par établissement (prise de possession des locaux par l'État et apparition de fissures postérieures ; ordre de service verbal de l'État demandant (puis obtenant) le changement des matériaux entrainant une fragilisation des bâtiments ; intervention d'un réglement communautaire en cours de contrat obligeant à modifier la taille des cellules ; non-affermissement d'une tranche conditionnelle). Bref, il ne manquait au tableau qu'un remaniement ministériel avec signature d'OS par un directeur central dépossédé de sa délégation de signature !
Les équipes devaient par ailleurs traiter deux consultations :
1° le bailleur a-t-il, dans une AOT-LOA, des droits réels sur les terrains d'assiette ?
2° Est-il légal, en application du décret du 6 janvier 2004, de ne réserver la mise en concurrence pour travaux complémentaires que lorsque leur montant dépasse le seuil de 50 % du montant total ?
Le jury était composé pour les qualifications et les demi-finales d'universitaires reconnus : les professeurs Pascale Idoux, Marion Ubaud-Bergeron, Nicolas Marty, et de magistrats administratifs. Pour la finale, le jury était composé de Philippe Delélis, Laurent Deruy associé du cabinet Gide Loyrette Nouel (en sa qualité d'administrateur de l'IGD, partenaire du concours), et présidé par le Professeur Yves Gaudemet. Le Professeur Guylain Clamour ne siégeait pas dans les différents jurys, car bien qu'omniprésent dans toute l'organisation du concours et dans son déroulement, il considérait que sa présence aurait été contraire à l'indépendance et à l'impartialité des délibérations.
Sont sorties en demi-finale les deux équipes de Paris-I : droit public économique et contentieux publics, l'équipe de Bordeaux-4 droit public des affaires, et l'équipe de Montpellier-1 contrats publics et partenariats.
A l'issue de la finale, le jury n'a pas réussi à départager les équipes de Paris-I (Maxime Seno, Florian Cardinaux et Armand Desprairies) et de Montpellier-I (Cécile Bruchon, Romain Kabélis, Olivier Robert et Lucie Villard), et a déclaré les deux équipes vainqueurs ex aequo.
Bravo pour cette initiative, qui reprend un peu le principe de la Moot Court, bien connu des étudiants américains, et félicitations à tous les étudiants.
(1) dans lequel enseigne le signataire de ces lignes...
Illustration : une Moot Court américaine - DR.
Voir aussi le blog du professeur Géraldine Chavrier.
J'ai un directeur de thèse très actif (G.Clamour)!!!
Bravo aux Montpellierains du M2 contrats et biensûr à leurs adversaires parisiens!!
Longue vie à ce concours d'arbitrage!!!
Rédigé par : IceCream | 26 juin 2009 à 09:27