Marchés publics : l'adoption du décret "effet utile" retardée

Un pas en avant, deux pas en arrière. La direction des affaires juridiques de Bercy envisageait la publication du décret "bugs" avant la fin juin 2009, mais ce ne sera pas possible. Le décret "effet utile", comme l'appelle Bercy, est un texte qui vise à corriger les imperfections du Code des marchés publics issues de la réforme adoptée en décembre 2008 avec le plan de relance de l'économie. On se souvient que la mesure phare consistait en un relèvement du seuil des procédures formalisées pour les marchés de travaux, ce seuil passant de 206 000 euros à plus de 5 millions d'euros hors TVA.

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