"Le projet de loi, écrit-il, a été longuement mûri et s’inscrit (...) dans le prolongement des réflexions menées sur l’hôpital tout au long de l’année 2008, en particulier par la commission de concertation sur les missions de l’hôpital présidée par M. Gérard Larcher." Parmi la panoplie des mesures contenues dans le projet, on note en particulier la proposition n°9 : "Moderniser le statut de l’hôpital public : liberté d’organisation, assouplissement des procédures (en matières de marchés publics, application du régime de l’ordonnance du 6 juin 2005, fin de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable)." À ce sujet, le député observe que, "contrairement aux préconisations d’avril 2008 de la Commission de concertation sur les missions de l’hôpital présidée par M. Gérard Larcher, le projet de loi n’aborde pas la question de l’assouplissement des procédures de passation des marchés publics. Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ?", demande M. Rolland.
Notre parlementaire devrait être rassuré. La réforme des marchés publics des 17 et 19 décembre 2008 a tenu compte du "Rapport Larcher". Les commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé ont été supprimées. Par ailleurs, l'alignement assez net de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur le Code des marchés publics, lui-même assoupli, rend moins nécessaire la soumission des hôpitaux à ladite ordonnance.
Il est vrai, en revanche, que la proposition de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, visant à soumettre l'achat de dispositifs médicaux dans les hôpitaux à un régime dérogatoire n'a pas pu être retenue ; elle aurait été contraire au droit communautaire.
Étant donné les enjeux de la réforme hospitalière, c'est un sujet dont on entendra à nouveau parler prochainement dans les média. Qu'on se le dise, crise ou pas crise, la réforme continue...
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