Sur le moment j'ai eu peur, mais non... ce n'est pas le code des marchés publics qui a encore changé. Pour en savoir plus :
« Commande publique : le Parlement n'a pas passé son code | Accueil | Une collectivité publique ne peut pas, en principe, proposer ses services en dehors de son territoire »
Le Code a changé ou quoi ?
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Les auteurs
- Cyrille Emery
a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert. - L'Association pour l'achat dans les services publics
a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
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Suis tombé dans le panneau ... Bien vu ;-)
Rédigé par : Frédéric Nuyts | 16 février 2009 à 10:56