Quel avenir pour les directions juridiques ?

A l'initiative de la direction des affaires juridiques de Bercy, animée par Catherine Bergeal (photo), le ministère chargé de l'Économie et celui chargé du Budget et des Comptes publics organisent un colloque le 11 février 2009.

Introduit par Christine Lagarde, avec Serge Lasvisgnes, secrétaire général du gouvernement en invité d'honneur, et clôturé par Éric Woerth, ce colloque s'interrogera sur l'avenir des directions des affaires juridiques.

Les intervenants sont : Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques de Bercy ; Christian Laure, consultant associé d'Eurogroup ; Patrick Rothey, directeur juridique d'Eramet, administrateur de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) ; Henriette Chaubon, directrice juridique de la Sncf ; André Barbe, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur général des services du département d'Indre-et-Loire ; Bruno Bézard, directeur général de l'Agence des participations de l'État ; Bernard Field, secrétaire général de Saint-Gobain ; Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques du ministère du développement durable et Bernard Grelon, avocat associé du cabinet UGGC et associés.

A relire en prévision de ce colloque, qui s'annonce prometteur, le feuilleton 2008 du "Moniteur" sur les directeurs juridiques d'entreprises du BTP. Premier volet avec Patricia Bitter, directeur juridique de Forclum.

Colloque sur invitation uniquement, à Bercy le 11 février de 14 heures 30 à 18 heures 30. Se renseigner auprès du bureau de la valorisation et de l'information de la DAJ à Bercy à l'adresse suivante : Minefe - DAJ - Bureau 4C Télédoc 353 6 rue Louise-Weiss 75703 Paris Cedex 13.

Comments

[Rédigé par : v illiassov]

Tiens, voici le legal privilege qui revient là où l'on ne l'attendait plus trop...

Avant même d'avoir créé la profession d'avocat en entreprise, il se peut que la création ne soit plus "utile" car ...

"Pas de confidentialité légale pour les juristes d’entreprise, fussent-ils avocats."

Selon l’avocat général, Mme Juliane Kokott, la protection de la confidentialité des communications entre l' avocat et son client ne s'applique pas aux avocats internes dans les procédures menées par la Commission en matière d’entente
Les échanges intervenus entre une entreprise et ses propres juristes, quand bien même ceux-ci seraient inscrits au barreau, ne relèvent pas du droit fondamental reconnu par le droit de l’Union à la protection de la confidentialité des communications entre l'avocat et son client.

source : http://www.guglielmi.fr/spip.php?breve476

à suivre...

[Rédigé par : C.Emery]

Euh non, pas mieux...
Voir l'arrêt cité par Vincent : http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/files/CE.03.09.2008.Avocats.pdf
Et un article rédigé sur le Legal privilege en 2000 ((c) - Dalloz 2000) : http://cyrilleemery.fr/Documents/07.Dalloz.Juristes_Legal_Privilege.2000.pdf

[Rédigé par : vincent illiassov]

@IceCream

Etant donné que je tente aussi de répondre à cette question de temps en temps, je crois savoir qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil (rare en janvier en même temps)

j'ai eu quelques infos ici : http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/

sinon, il se peut qu'une avancée se soit produite grace au Conseil d'Etat mais je n'ai toujours pas vu de réaction à l'arrêt déjà cité ici (et ailleurs...) aux termes duquel :

“contrairement à ce que soutiennent les requérants, l’obligation de secret professionnel s’applique également à toutes les professions autorisées à donner des consultations juridiques ; qu’ainsi le moyen tiré de la violation du principe d’égalité entre les avocats et les autres professions juridiques doit être écarté ” (Conseil d’Etat - 3 septembre 2008 -n°290398 )

Voila, c'est tout ce que j'ai de mon côté ;

mais le/les Maître(s) de ces lieux auront peut-être d'autres nouvelles, bonnes ou mauvaises...

a suivre donc

[Rédigé par : IceCream]

Pour dévier légèrement, qu'en est-il de la création des "avocats d'entreprises"?