L'avalanche de réformes de toute nature qui nous submerge en ce moment part d'une bonne intention, n'en doutons pas (même si on n'est pas d'accord). Il s'agit d'adapter la France à son environnement international et à l'évolution de nos économies.
Le plan de relance, outre la réforme du Code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 adoptés en décembre, se compose d'un double volet législatif : la loi de finances rectificative pour 2009, d'une part, qui contient notamment une disposition sur la garantie de l'Etat sur les financements en PPP, et la loi pour l'accélération des investissements publics et privés, d'autre part, qui intervient pour simplifier les procédures administratives tous azimuts (commande publique, urbanisme, archéologie préventive, etc.).
Sans disconvenir de l'intérêt qui s'attache à chacune de ces mesures, on peut légitimement se demander si une telle accumulation de réformes ne va pas provoquer chez les praticiens un effet de "sidération".
Selon le "Littré", la sidération est un "état d'anéantissement subit produit par certaines maladies qui semblent frapper les organes avec la promptitude de l'éclair ou de la foudre, comme l'apoplexie ; était autrefois attribué à l'influence malfaisante des astres" ("des astres" s'écrivant ici en deux mots...).
Il ne faudrait pas que, face à la multitude des lois, des décrets et des arrêtés, notre économie se retrouve en état de sidération, ce qui risquerait d'aggraver la crise alors que toutes ces mesures ont justement pour ambition d'en sortir.
En ce sens, on ne peut que louer l'avocat Boris Martor, qui vient de publier sur Le Moniteur.fr, "les 10 commandements pour des PPP réussis".
En période de crise, l'avenir appartient à ceux qui ne cèdent pas au défaitisme et qui admettent que la crise, c'est aussi une période d'opportunité. Et qui continuent à travailler sans désemparer.
Comme disait Henry Kissinger, qui était un adepte de la méthode Coué : "Il ne peut pas y avoir de crise la semaine prochaine, mon agenda est déjà plein" !
Illustration (pour citation) : le serpent tente d'hypnotiser Mowgli. "Le Livre de la jungle", (c) Walt Disney - d'après l'oeuvre de R. Kipling.
Sidérant n'est-il pas ? Il est...
Rédigé par : Jean-Pierre H | 28 janvier 2009 à 17:01
Je viens de feuilleter le texte tel qu'issu du Sénat de la loi pour l'accélération des investissements publics et privés et mon attention a été tout particulièrement attirée par le l'article 2 ter C.
Il s'agit de la possibilité pour l'Etat et ses E.P de passer des BEA (et oui vous lisez bien) sur son domaine public, en vue de la réalisation de logements sociaux.
Et oui un nouveau PPP!!! "BEA-logement social Etat".
Il me semblait que la réforme de 2008 sur les CP visait à unifier les régimes de PPP...J'aurais plus penser à l'absorption de certains PPP au lieu de la création de nouveaux...
Le plan du code de la Commande Public il a intérêt à être bon!! ^^
Rédigé par : IceCream | 28 janvier 2009 à 16:33