Achats & contrats publics

Conférence Moniteur : tout sur le Code 2009

Le 10 mars, le département "formations & conférences" du Groupe Moniteur organise une conférence d'une journée sur le Code des marchés publics 2009.

Cette journée exceptionnelle sera animée par Catherine Bergeal, conseiller d'État, directrice des affaires juridiques de Bercy ; Claudie Boiteau, professeur agrégé de droit public, coordinatrice du comité éditorial de la revue mensuelle "Contrats publics" ; Jacques Cabanieu, ancien secrétaire général de la MIQCP ; Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille ; Aymeric Hourcabie, avocat au barreau de Paris ; Franck Lepron, avocat au barreau de Paris ; André Icard, avocat à la Cour et Patrick Pasquier, représentant la mairie de Boulogne-Billancourt.

Renseignements & inscriptions ici.

Une relance "plan plan"

"Le Moniteur" publie aujourd'hui les 15 mesures phare du plan relance pour le BTP (analyse dans l'hebdo), et "Le Figaro" publie les 50 premiers projets destinés à redynamiser l'économie ; "il y en aura 1000" en tout, a assuré Patrick Devedjian.

Après les dysfonctionnements survenus cette semaine sur la ligne A du RER, une ligne qui dessert 7 départements franciliens (sur 8) et qui transporte 1 million d'usagers-électeurs-contribuables chaque jour, on espérait quelque chose (1). Malheureusement, les pannes à répétition du RER, dont les franciliens sont victimes très régulièrement (voir note du 19 avril 2008) n'intéressent pas vraiment les politiques. On se souvient pourtant des déclarations enflammées de Nicolas Sarkozy dans son discours d'Orléans : 

"Si l'État doit reprendre la main, l'État la reprendra... Je ne laisserai pas les passagers otages de situations inacceptables de lignes de RER vétustes, où chaque jour un million de passagers s'entassent, assistant impuissants aux affrontements stériles et à la vétusté des investissements".

Il est vraiment regrettable que le plan de relance n'ait pas été mis à profit à ce stade pour tenir une promesse affirmée avec autant de virulence...

L'évolution du référé précontractuel

Alain Ménéménis, conseiller d'État et professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), fait l'honneur d'une chronique mensuelle au site Achatpublic.info depuis déjà longtemps. Rapporteur de la réforme du Code des marchés publics au Conseil d'État en 2006, il s'intéresse ce mois-ci à la portée de la décision "Smirgeomes" du 3 octobre dernier.

Pour lui, "ce n’est pas ici le lieu de se livrer à un commentaire approfondi de cet arrêt. On voudrait seulement indiquer qu’il ne nous paraît pas traduire la « révision radicale » que certains commentateurs y voient. Il est certain que la jurisprudence avait retenu jusqu’à maintenant une conception purement objective du référé précontractuel mis en place par l’article L 551-1 du code de justice administrative. Toute personne candidate ou empêchée de l’être était recevable et pouvait dès lors invoquer tout manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence, même si elle n’était nullement susceptible d’avoir été lésée par ce manquement. Par l’arrêt Smirgeomes, le Conseil d’Etat nous paraît avoir entendu revenir à une conception plus proche de la lettre du texte. Il ne s’agit pas d’exiger d’une entreprise qui saisit le juge du référé précontractuel qu’elle démontre qu’elle a été victime du manquement qu’elle invoque (...)". La suite sur Achatpublic.

Mais un nouvel arrêt change encore la donne...

Plan de relance : comment éviter la sidération

L'avalanche de réformes de toute nature qui nous submerge en ce moment part d'une bonne intention, n'en doutons pas (même si on n'est pas d'accord). Il s'agit d'adapter la France à son environnement international et à l'évolution de nos économies.

Le plan de relance, outre la réforme du Code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 adoptés en décembre, se compose d'un double volet législatif : la loi de finances rectificative pour 2009, d'une part, qui contient notamment une disposition sur la garantie de l'Etat sur les financements en PPP, et la loi pour l'accélération des investissements publics et privés, d'autre part, qui intervient pour simplifier les procédures administratives tous azimuts (commande publique, urbanisme, archéologie préventive, etc.).

Sans disconvenir de l'intérêt qui s'attache à chacune de ces mesures, on peut légitimement se demander si une telle accumulation de réformes ne va pas provoquer chez les praticiens un effet de "sidération".

Interlude : puissance des nations et trafic aérien...

Autrefois, on mesurait la puissance des nations à celle de leurs marines. Aujourd'hui, on pourrait la mesurer à leur trafic aérien. En pleine crise, les élèves d'une école d'ingénieurs suisse, qui forme des aiguilleurs du ciel, ont réalisé un montage vidéo particulièrement instructif. C'est la visualisation de l'ensemble du trafic aérien mondial sur 24 heures, projetée sur une mappemonde et ramenée à 1 minute. Ca laisse rêveur (surtout pour le développement durable) et ça nous change un peu des marchés publics (1)... (cliquez sur l'image pour visionner).

(1) : encore qu'en cherchant un peu, on y trouverait bien quelque marché ou contrat public...

Réforme des marchés publics : Dominique Fausser mitigé

On n'attendait plus que lui ! Poursuivant son feuilleton, Le Moniteur.fr a interrogé Dominique Fausser, ancien administrateur territorial et fondateur de Localjuris. Pour lui, la réforme est "un patchwork comportant des incohérences".

Lire la suite sur Le Moniteur.fr (propos recueillis par Élodie Cloâtre)

Quel avenir pour les directions juridiques ?

A l'initiative de la direction des affaires juridiques de Bercy, animée par Catherine Bergeal (photo), le ministère chargé de l'Économie et celui chargé du Budget et des Comptes publics organisent un colloque le 11 février 2009.

Introduit par Christine Lagarde, avec Serge Lasvisgnes, secrétaire général du gouvernement en invité d'honneur, et clôturé par Éric Woerth, ce colloque s'interrogera sur l'avenir des directions des affaires juridiques.

Les intervenants sont : Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques de Bercy ; Christian Laure, consultant associé d'Eurogroup ; Patrick Rothey, directeur juridique d'Eramet, administrateur de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) ; Henriette Chaubon, directrice juridique de la Sncf ; André Barbe, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur général des services du département d'Indre-et-Loire ; Bruno Bézard, directeur général de l'Agence des participations de l'État ; Bernard Field, secrétaire général de Saint-Gobain ; Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques du ministère du développement durable et Bernard Grelon, avocat associé du cabinet UGGC et associés.

Des marchés publics corses intéressent un blog belge. C'est ça l'Europe...

Le blog belge des marchés publics "Public tenders" s'intéresse aujourd'hui à un article du Figaro, qui lui-même s'intéresse à une affaire corse de marchés publics. D'après cet article, le nationaliste Antoine Nivaggioni, qui était en cavale en Corse-du-Sud depuis 14 mois, aurait commencé à parler à l'occasion de son arrestation. Le fondateur de la Société méditerranéenne de sécurité (SMS) est soupçonné, selon cet article, d'avoir corrompu des décideurs publics afin d'obtenir en échange d'importants marchés publics sur l'Ile de Beauté. On n'ose croire que de telles pratiques puissent exister de nos  jours...

Le mieux est encore de lire cet article.

Réforme des marchés publics : Marc Falize plutôt satisfait

Le feuilleton "réforme des marchés publics" continue sur Le Moniteur.fr avec Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). Pour lui, "le juge administratif et les entreprises risquent d'être plus vigilants sur le déroulement des Mapa (marchés passés selon la procédure adaptée) qu'ils ne l'étaient sous les anciens seuils." Mais dans l'ensemble, il est plutôt satisfait de la réforme en cours.

A lire sur Le Moniteur.fr

Un fabricant de chaussures perd pied au ministère de la Défense

Des fois, on se demande si l'application du Code des marchés publics ne va pas un peu loin.

Une usine de fabrication de chaussures, Marbot-Bata, installée à Neuvic-sur-l'Isle en Dordogne, vient de perdre son plus gros marché, celui de l'armée française, qui représentait pour elle environ 70 % de son chiffre d'affaires depuis 50 ans.

A l'occasion du renouvellement de ce marché, le ministère de la Défense a décidé de faire fabriquer un nouveau type de chaussures "trekking". D'après France 3 Aquitaine, le travail reste assuré pour les 76 salariés de l'entreprise jusqu'au mois de mars. Mais au-delà, l'incertitude est complète. L'entreprise a engagé une procédure de référé précontractuel devant le tribunal administratif.

DSP : une publication sur le site Internet de la commune ne peut être regardée comme suffisante

Les marchés publics ne sont pas les seuls contrats publics à être soumis à une obligation de publicité. Dans son arrêt "Telaustria" (CJCE 7 déc. 2000), la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que tous les contrats publics relatifs à une activité économique sont soumis à une obligation générale de transparence. Cette obligation impose le respect d'un "degré de publicité adéquat", c'est-à-dire d'un degré de publicité suffisant pour atteindre toutes les entreprises susceptibles d'être intéressées, en adaptant naturellement les caractéristiques de la publicité à celles du contrat (montant, objet, niveau de concurrence) (1).

S'agissant des délégations de service public (DSP), Pascale Idoux, professeur agrégé de droit public, précise ainsi qu'il "a été récemment jugé qu'une publication sur le site Internet de la commune ne saurait tenir lieu de publication suffisante, ni, dès lors, de mesure de publicité de nature à faire courir le délai de recours contentieux" ("Dico Moniteur des marchés publics", 1ère édition, décembre 2008, p. 538). Le jugement précise "qu'en l'absence de ces publications et nonobstant la mention (...) sur le site Internet de la commune de Méru, les délais de recours contentieux contre cette délibération n'ont pas commencé à courir" (TA Amiens 6 mars 2008, Soc. des crématoriums de France, req. 0600602).

Marchés publics : Catherine Bergeal précise les contours de la réforme

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy et conseiller d'Etat (ED) a précisé ce matin certains aspects de la réforme des marchés publics.

Elle a notamment affirmé que la suppression du seuil de 90 000 euros HT n'était pas à l'ordre du jour, comme cela avait pu être envisagé dans un premier temps. La procédure imposée à partir de 90 000 euros est plus sécurisante pour les acheteurs eux-mêmes, a-t-elle dit, et son coût est "négligeable".

En effet, la publicité pèse à peine 0,009 % des achats publics en France. Autant dire pas grand chose... notamment par rapport au temps passé à préparer les achats, à définir les besoins, à passer les marchés et à les suivre. Ou à renégocier les budgets lorsque le montant des travaux explose à la suite de sujétions... imprévues.

CCAG, textes d'application, etc., Mme Bergeal a fait le point sur tous les aspects des réformes en cours. Bref, un point presse très intéressant à lire sur Le Moniteur.fr (par Sophie Deluz).

Réforme des marchés publics : quelques observations en vrac...

L'amoncellement de lois, de décrets et d'arrêtés est tel en ce début d'année qu'il est un peu difficile de s'y retrouver.

Pas moins de quatre décrets auront été nécessaires pour réformer le Code des marchés publics (sans compter les arrêtés à intervenir) et, comme il fallait s'y attendre, il y a quelques coquilles dans le texte. Quant à la rédaction du Moniteur, elle n'est pas en reste et en a commis une à son tour. "Pan sur le bec" comme dirait le célèbre "Canard"...

Dans la première fiche pratique publiée cette semaine dans "Le Moniteur" (p. 73), à la question "y a-t-il d'autres seuils supprimés ?", le signataire (*) a cru devoir préciser que les articles 27 III 1° et 27 III 2° étaient modifiés, ce qui est le cas. En effet, pour le 27 III 1°, il n'est plus fait mention des mots "et dans le cas des marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 150 000 euros HT". Il n'est donc plus possible de recourir à la procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT dans les marchés de travaux, puisque seuls sont concernés, désormais, les marchés de fournitures et services.

Acheteurs publics, bonjour chez vous !

Vous ne savez pas ce que deviennent les acheteurs publics après leur démission ? Eh bien regardez la vidéo ci-dessous : Patrick McGoohan, lui, le sait.

Quand on est acheteur public, on ne démissionne pas, ce n'est pas autorisé par le règlement. On reste, jusqu'au dernier jour, poursuivi, hanté, par les formulaires et les évolutions incessantes du Code. Bref, par la paperasserie...

L'acheteur public à bout de nerfs qui démissionne est placé dans un charmant village de bord de mer, à l'écart de l'administration, d'où il ne pourra plus s'échapper. Cela explique qu'on ne rencontre pas dans la rue d'anciens acheteurs publics. N°2 a besoin d'eux pour "avoir des renseignements, des justificatifs. Où est le DC5 ? Le DC7 ?"...

Bientôt la newsletter "réglementation"

L'actualité s'affole en ce moment : code 2009, LAPCIPP, PPP, loi de finances, plan de relance, etc. Et ce n'est pas prêt de s'arrêter. C'est pourquoi Le Moniteur.fr nous propose désormais 4 newsletters hebdomadaires thématiques en plus de la "quotidienne", dont une entièrement consacrée à la réglementation. Cette lettre, publiée le vendredi matin, fera le point sur l'actualité la plus récente du droit public et privé de la construction, du droit de la commande publique (marchés publics, PPP, etc.), du droit de la concurrence, du droit public général, du droit immobilier ou social... bref de tout ce qui intéresse les professionnels du BTP et du secteur public, et qu'ils ne peuvent ignorer.

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