Avec deux réformes simultanées du Code des marchés publics et une vingtaine de textes en attente de parution, le droit de la commande publique ne donne pas l'exemple de l'économie de moyens et de la concision. Le sénateur Alain Lambert, qui préside le Comité consultatif d'évaluation des normes (CCEN), a répondu sur ce thème à la rédaction d'achatpublic.info. Et il n'a pas la langue de bois... Extrait.
-
Achatpublic.info : Le chef d’Etat a fait des annonces fracassantes en matière de commande publique sans avoir apparemment prévenu la DAJ de Bercy qui annonçait un jour plus tôt la sortie imminente du décret toilettant le Code. Ces initiatives qui partent dans tous les sens donnent le sentiment d’un manque de rationalisation et de concertation de la part de l’Etat.
-
Alain Lambert : « Mettre de la raison et rationaliser le bavardage règlementaire actuel apparaît urgent. Je peux vous dire qu’à la commission consultative d’évaluation des normes [ndlr CCEN] que je préside, nous avons donné un avis défavorable au projet de décret sur la réduction des délais de paiement proposé par la DAJ de Bercy car le texte aboutissait à complexifier encore plus les règles établies. Nous considérons que les élus sont assez grands pour savoir quand ils doivent régler leurs fournisseurs. La DAJ de Bercy est totalement déconnectée de la décision politique. Ils ont d’ailleurs été très étonnés des annonces de Nicolas Sarkozy. Mais enfin, je croyais que l’administration était placée au service du peuple et non l’inverse ! ».
-
Bigre !
-
Commentaires