Réforme(s) des marchés publics : acte II, suite

A chaque jour sa réforme ! Après le décret paru le 18 décembre toilettant le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance de 2005, deux décrets qui devraient bouleverser les habitudes des acheteurs publics ont été adoptés aujourd’hui lors d'un conseil des ministres. Un petit décret pour le relèvement du seuil minimal, l’autre relatif à la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics.

Leur parution au Journal officiel est imminente, pour une entrée en application immédiate. Revue de détail des nouveaux textes.

La suite sur lemoniteur.fr par Sophie Deluz et Elodie Cloatre.