La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, présente en ce moment au conseil des ministres (vendredi 19 décembre 2008 à partir de 10:30) trois projets de décrets, dont deux concernent les marchés publics :
- Décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics;
- Décret relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics;
- Décret instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises.
Il y aura donc trois décrets en tout pour réformer le Code et non plus deux...
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