L'Elysée a publié hier, sous forme de fiches à l'attention des journalistes, la liste de toutes les mesures annoncées au titre du plan de relance, plan qui devrait être coordonné par Patrick Devedjian (non confirmé), nommé ministre pour cette occasion.
Pour ce qui nous concerne, vous trouverez ci-après les deux fiches consacrées au relèvement des avances sur les marchés de l'Etat, et aux autres mesures relatives au Code des marchés publics.
En dehors de celles qui ont déjà été commentées hier, notamment sur lemoniteur.fr, on note les mesures suivantes :
"A titre exceptionnel en 2009, instruction sera donnée à tous les services de l’Etat de prévoir obligatoirement une avance de 20%, et ce sur tous les marchés supérieurs à 20 000 €."
"Le code des marchés publics interdit de négocier les prix (sic), y compris en-deçà des seuils européens, alors qu’il pourrait en découler des économies pour les contribuables. Cette règle sera assouplie."
Pour les marchés complémentaires, un plafond sera fixé car "le droit communautaire autorise à passer un marché complémentaire avec le même prestataire à hauteur de 50% du marché initial alors que le droit français ne fixe pas de seuil."
"Des règles ayant pour objet la transparence manquent leur cible tout en allongeant les procédures. Il y a matière à simplification (suppression de doublons) tout en améliorant la transparence, qui constitue un objectif qui doit être renforcé."
"Un mois de procédure en moins sur les marchés publics injecterait dans l’économie 5 Mds d’€" (Et toute la procédure en moins, ça injecte combien dans l'économie... ?)
Téléchargement Fiche.8.Avances.pdf
Téléchargement Fiche.12.Marches.publics.pdf
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