Le motif d’insuffisance de garanties professionnelles, invoqué à trois reprises entre 1997 et 1998 par la commission d’appel d’offres de Neuilly pour rejeter la candidature d'une société ne masquait pas une liste noire. Preuve en est d’ailleurs l’admission de la candidature de cette société en 1999, 2000 et 2001. Dès lors, la requérante ne pouvait « soutenir qu’elle aurait fait l’objet d’une exclusion de principe des marchés publics de la ville de Neuilly-sur-Seine ni que les décisions litigieuses procéderaient d’une rupture d’égalité des candidats », considère le Conseil d’Etat dans une décision du 24 novembre dernier. On se disait bien aussi que les listes noires, ça ne pouvait pas exister...
Stéphanie Levet et Cyrille Emery
CE 24 novembre 2008, "El Ale c. Ville de Neuilly".
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