Contrairement au discours prononcé hier par François Fillon à Orléans, le projet de loi envisagé ne concernerait pas le Code des marchés publics (terme qui figure pourtant expressément dans le texte du discours), mais les... contrats de partenariat (PPP).
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Depuis les annonces du Président de la République à Douai le 4 décembre, les interrogations sont nombreuses. Les volontés présidentielles effaceront-elles le décret modifiant le Code des marchés publics (CMP) préparé par Bercy ? Si ce n’est pas le cas, comment les différentes mesures s’articuleront-elles ? Quel sera le calendrier de mise en place des mesures ?
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Lire lemoniteur.fr par S. Levet-Veyrier.
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La suite au prochain épisode...
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