A en croire certains, la source de tous les maux de l'administration provient du Code des marchés publics, et surtout du code français. "Le plus mauvais d'Europe", affirme Alain Lambert. Dès qu'il y a un problème dans l'administration, on en vient à évoquer le Code des marchés publics : lenteur, complication, instabilité, tout y passe. Et puis, immanquablement, on se met à disserter sur les mérites d'une administration fluide, responsable, éthique, ou tout irait vite, dans la transparence et la plus parfaite loyauté. Comment ne pas être d'accord ?
La vérité oblige à dire que la réalité est tout autre. On pourrait d'ailleurs dire la même chose du Code général des impôts. Imaginez un monde où les citoyens, soumis de bonne grâce à une réglementation simplissime, sans exceptions diverses et variées, parfaitement équitable, se battraient au guichet du percepteur pour être les premiers à payer leurs impôts...
Et pendant qu'on y est, imaginez le Code des marchés publics des Etats-Unis, un code tout simple, assurant la plus grande transparence, sans jamais sombrer dans le formalisme. Eh bien, si vous imaginez ça, vous vous trompez lourdement. Le code américain des marchés publics comporte plus de 3.000 pages, il change tous les six mois, et sa section relative au "Small business Act" représente à elle seule un volume supérieur à tout le code des marchés publics français !
Alors, face aux vieux démons qui resurgissent de temps à autres, avec l'idée que, si l'on supprime le droit, on supprime les rigidités, il faut sans doute le rappeler : aucun pays au monde, dès lors qu'il est arrivé à certain stade de développement, n'a fait l'impasse sur une réglementation de ses achats publics.
Et cela est impossible pour deux raisons essentielles : les achats publics, ce sont d'abord des dépenses publiques, faites au nom et pour le compte du contribuable, dans l'intérêt général. Un contrôle doit en être opéré, non seulement après, mais aussi avant et pendant. Et ce contrôle à un coût, accepté socialement par les citoyens.
Le coût final des achats publics ne peut pas, dès lors, être totalement comparé à celui des achats privés, parce qu'il comporte une part acceptée par les citoyens pour vivre en démocratie (bien sûr, cela ne justifie pas les abus dans la réglementation et dans les comportements).
Les achats publics, ce sont également des sommes très importantes, plus de 120 milliards d'euros par an, et le chiffre d'affaires qui en résulte pour les entreprises doit être réparti en respectant le principe de liberté d'accès, d'égalité et de transparence, avec le souci d'une concurrence loyale et saine entre les opérateurs économiques, en quelque lieu qu'ils se trouvent sur le territoire.
Pour cela, il faut établir quelques règles, somme toute assez simples : une règle du jeu au départ, qui ne change pas en cours de route ; une publicité s'adressant réellement aux entreprises concernées par le marché, et pas uniquement aux entreprises locales, afin d'éviter tout accord dans l'ombre ; une mise en concurrence des opérateurs sur un pied d'égalité ; un peu de temps pour négocier (sauf urgence), mais aussi pour permettre aux opérateurs de faire la meilleure offre ; la collégialité du choix, pour éviter toute dérive individuelle ; et, enfin, un contrôle a posteriori de ce qui a été fait, via le contrôle de légalité et l'avis d'attribution.
Ces réflexions ne concernent pas uniquement la France ou l'Europe. "L'Observateur", un média sénégalais, fait état dans sa dernière édition du marché passé de gré à gré entre une entreprise privée à capitaux majoritairement publics, la Sicap, et un opérateur économique pour 4 milliards de Fcfa. Eh bien, selon le journal, "des sources, sous le couvert de l’anonymat, font remarquer que le bon sens voudrait que «la Sicap soit purement et simplement extraite des entreprises concernées par le Code des marchés publics»." C'est ce qu'on se disait : tout serait tellement plus simple sans réglementation...
Photo : Gorée - musée historique au Sénégal. DR Wikipedia.
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