La réforme du Code des marchés publics, ou plutôt les réformes simultanées du Code, n'en finissent pas de donner lieu à des rumeurs et à des supputations. De quoi attraper la migraine...
Le 3 décembre, Bercy publie un communiqué annonçant le "toilettage" du Code 2006. Le 4 décembre, Nicolas Sarkozy prononce son discours de Douai annonçant à son tour une réforme du Code des marchés publics. Mais pas la même.
Le 15 décembre à Orléans, François Fillon annonce, pour sa part, un projet de loi réformant le Code des marchés publics, qui est aussitôt démenti en "off" par de hauts fonctionnaires. Entre temps, deux réunions interministérielles ont eu lieu, et les administrations centrales ont été priées d'appliquer à la virgule près les décisions du gouvernement. Depuis le début de la semaine, les deux décrets qui réforment le Code sont soumis au Conseil d'Etat, le second décret étant encore en discussion au sein de la Haute assemblée à l'heure où j'écris cette note.
Ce matin (17 décembre), "Les Echos" publient un article bien informé précisant que le seuil de 90.000 euros serait maintenu, information qui m'a été confirmée par Bercy. Mais au-delà des décisions annoncées, qui ne seront pas reprises finalement dans les textes (il fallait s'y attendre), certaines mesures qui n'ont pas été dévoilées pourraient surprendre les acheteurs publics et les entreprises. Mais chut ! Le texte n'est pas définitif, et il serait regrettable de tomber une nouvelle fois dans le circuit de la rumeur. Nous pouvons bien attendre quelques jours avant que le Père Noël ne mette sous le sapin les décrets tant attendus !
Bon allez, je vous en dis une, on verra si elle se vérifie : le projet de loi qui devrait être soumis au Parlement début janvier contiendra une disposition autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance un véritable "code de la commande publique" (*), regroupant les marchés, les PPP et les autres contrats apparentés. Encore une réforme à prévoir en 2009. Mais, chut... je ne vous ai rien dit !
(*) : c'est cette disposition qui était visée, en fait, par François Fillon, dans son discours.
Et bien voilà qu'il est sorti le décret modifiant le Code...
On attend plus que votre ouvrage, maintenant, Monsieur Emery ;-)
Rédigé par : illiassov | 19 décembre 2008 à 10:31
Le seuil de 90 000 € HT serait donc maintenu et finalement, la réforme ne prendra pas la forme d'une loi mais de décrets...
Après tout, en matière de marchés publics, on n'est plus à une contradiction près !
Quant au Code de la commande publique, célèbre "Arlésienne" s'il en est, j'attends de "voir" tellement je n'ose y croire !
Rédigé par : Kpiaf | 19 décembre 2008 à 10:31
Oui, et bien les mesures qui vont être annoncées c'est vraiment du grand n'importe quoi. On n'a jamais vu une telle cacophonie au pouvoir c'est tout bonnement pitoyable...
Rédigé par : Roger | 17 décembre 2008 à 20:40